Professions règlementées
BEPECASER 2011 / 2012 : liste des candidats admissibles
Liste des candidats admissibles à l’examen du BEPECASER (session 2011 – 2012) suite à l’épreuve d’admissibilité des 16, 17 et 18 novembre 2011 :
Liste des candidats admis à l’examen du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi – session 2011
Nos félicitations aux candidats suivants : M.ADELAAR Laurent M. CHARLEY Alexis M. COLLARD Romain M. JADFARD Daniel M. JONES Raymond Serge M. NARECE Marc M. OUADI Philippe Eric M. PERRE Renel
Entreprise de pompes funèbres
Vous souhaitez ouvrir une entreprise de pompes funèbres ? Sachez que l’exercice de cette activité répond à un cadre réglementaire strict et est soumis à habilitation par la préfecture. Cette habilitation permet d’exercer sur l’ensemble du territoire national.
Détective privé
Vous souhaitez ouvrir une agence de recherches privées plus communément appelée agence de détective privé, sachez que cette profession réglementée est soumise à une procédure d’agrément préalable pour le dirigeant et d’autorisation administrative d’exercer pour l’entreprise. Les autorisations et agréments permettent d’assurer des prestations de service sur l’ensemble du territoire national. Définition de l’activité de [...]
Détective privé : la création d’une agence de recherches privées
L’exercice d’une activité de recherches privées est soumise à un régime d’autorisation administrative délivrée par la préfecture pour chacun des établissements principaux et secondaires. De plus, toute personne exerçant à titre individuel une activité de recherches privées ou tout dirigeant ou gérant d’une personne morale exerçant cette activité doit détenir un agrément préfectoral. Conditions Le dirigeant [...]
Détective privé : le recrutement d’un salarié
Le recrutement d’un agent de recherches privées doit être préalablement validé par le préfet. La conclusion du contrat de travail est subordonnée à la transmission par le préfet de ses observations préalables. Les conditions Il n’existe pas de condition de nationalité pour le personnel. Par contre, la préfecture effectuera une vérification : de son honorabilité [...]
Détective privé : accueil d’un stagiaire
Lorsqu’une entreprise exerçant une activité de recherches privées envisage d’accueillir un stagiaire en formation pour l’obtention d’une certification professionnelle, le dirigeant de l’entreprise est tenu de déclarer l’identité du candidat à la préfecture au moins deux mois avant le début du stage. L’accueil du stagiaire ne peut s’effectuer qu’après avis favorable du préfet. Composition du [...]
Détective privé : attestation préfectorale d’aptitude professionnelle
La condition d’aptitude professionnelle de dirigeant ou de salarié est acquise définitivement. C’est la raison pour laquelle la préfecture délivre, pour les dirigeants et salariés qui font reconnaître leur aptitude par la validation de l’expérience, une attestation préfectorale valant aptitude professionnelle. Cette attestation, dotée d’une valeur nationale, permet à son bénéficiaire de justifier, par la [...]
