Autres démarches
De nombreux aspects de la vie quotidienne, tant chez les particuliers que chez les professionnels, sont soumis à des règlementations spécifiques. Détention de chiens dits dangereux, délivrance de cartes professionnelles, formalités associatives, détentions d’armes, organisation de loteries, de manifestations publiques, etc… le bureau de la règlementation générale vous accueille tous les lundis matin de 7h30 à 12h30. Les autres jours, nous vous invitons à prendre rendez-vous préalablement au 0594 39 45 00. Et comme toujours, vous trouverez des informations complémentaires sur service-public.fr.
Revendeurs d’objets mobiliers
Vous souhaitez exercer une activité professionnelle comportant la vente ou l’échange d’objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce (par ex : magasin dépôt-vente, brocanteurs, etc.), vous devez effectuer une déclaration préalable à la préfecture afin d’obtenir un récépissé de déclaration.
Vente au déballage
Qu’est-ce-qu’une vente au déballage ? Est considérée comme vente au déballage, la vente de marchandises effectuée dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à cet effet. La vente peut également être effectuée à partir de véhicules spécialement aménagés.
Vente en liquidation
Qu’est-ce-qu’une vente en liquidation ? Est considérée comme liquidation, la vente accompagnée ou précédée de publicité et annoncée comme visant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de la totalité ou d’une partie des marchandises d’un établissement commercial.
Le carnet de circulation pour personnes sans domicile ou résidence fixe et sans revenu
Ce titre, obligatoire, est délivré par la préfecture aux personnes sans domicile ou résidence fixe et sans ressource. Il est valable pendant cinq ans. Il doit être visé tous les trois mois par les services de police ou gendarmerie. Il est prorogé par les services préfectoraux qui l’ont établi.
Le livret de circulation pour personnes sans domicile fixe et disposant de ressources régulières
Ce titre, obligatoire, est délivré par la préfecture aux personnes sans domicile ni résidence fixe et disposant de ressources régulières. Il est valable pendant cinq ans. Il est prorogé par les services préfectoraux qui l’ont établi.
Vente d’armes aux mineurs
Les mineurs ne peuvent désormais plus acquérir d’armes quelle que soit leur catégorie. Toutefois, ils peuvent continuer à détenir les armes pour la pratique du tir sportif et de la chasse.
Initiative citoyenne
Les ordres nationaux doivent donner une image aussi fidèle que possible de la société et accueillir celles et ceux qui contribuent de manière la plus éclatante à son rayonnement. Ainsi, pour contribuer à la réussite de cet objectif de diversité, le Président de la République a créé une procédure nouvelle : l’initiative citoyenne. L’initiative citoyenne [...]
Justinémo : une plateforme multimédia pour découvrir la justice autrement
http://justimemo.justice.gouv.fr/ : Parce que la Justice est un des piliers de la démocratie, parce qu’elle encadre la vie du corps social, mais parce qu’elle est complexe et qu’elle évolue sans cesse, le Ministère de la Justice et des Libertés lance JUSTIMEMO, une plateforme multimédia pour découvrir la Justice autrement. Destinée à rapprocher les Français du [...]
