Armes, explosifs, munitions
Armes de 5ème catégorie I : faites-les enregistrer
Vous venez d’acquérir ou vous avez acquis depuis le 1er décembre 2011 une arme de 5ème catégorie I auprès d’un armurier ou d’un particulier ? Il est impératif de la faire enregistrer. 1. Constitution du dossier copie de la facture d’achat de l’arme, copie recto verso de la pièce d’identité (en cours de validité) de [...]
Vente d’armes aux mineurs
Les mineurs ne peuvent désormais plus acquérir d’armes quelle que soit leur catégorie. Toutefois, ils peuvent continuer à détenir les armes pour la pratique du tir sportif et de la chasse.
La Police municipale en Guyane
Placés sous l’autorité du maire, les policiers municipaux sont des fonctionnaires territoriaux dont le rôle est celui d’une police de proximité. Sa mission est d’assurer « le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique » (L.2212-5 du Code général des collectivités territoriales). Si elle a toute autorité à verbaliser les faits contraventionnels, elle doit travailler en [...]
La Carte européenne d’arme à feu
Vous devez transporter votre arme à feu au cours d’un voyage entre la France et un autre Etat membre de la Communauté européenne ? Rapprochez-vous de la préfecture afin de procéder à la demande d’une carte européenne d’arme à feu. Cette carte vous permettra de transporter votre arme en situation régulière.
Autorisation d’acquisition et de détention d’armes (1ère et 4ème catégorie)
L’acquisition et la détention des matériels, armes et munitions des 1ère et 4ème catégories sont INTERDITES, sauf autorisation préalable. Autrement dit, si vous souhaitez acquérir une arme de 1ère ou 4ème catégorie, vous devez avant tout en demander l’autorisation auprès de la préfecture.
Armes de 5ème ou 7ème catégorie : déclarez-les
Vous venez d’acquérir une arme de 5ème ou 7ème catégorie ? Il est impératif de la déclarer.
