Autres démarches
De nombreux aspects de la vie quotidienne, tant chez les particuliers que chez les professionnels, sont soumis à des règlementations spécifiques. Détention de chiens dits dangereux, délivrance de cartes professionnelles, formalités associatives, détentions d’armes, organisation de loteries, de manifestations publiques, etc… le bureau de la règlementation générale vous accueille tous les lundis matin de 7h30 à 12h30. Les autres jours, nous vous invitons à prendre rendez-vous préalablement au 0594 39 45 00. Et comme toujours, vous trouverez des informations complémentaires sur service-public.fr.
Le livret de circulation pour les personnes sans domicile fixe
Ce titre, obligatoire, est délivré par la préfecture aux personnes sans domicile ni résidence. Il est valable pendant cinq ans. Il est prorogé par les services préfectoraux qui l’ont établi. Qui ? Ressortissants étrangers ou nationaux, vous devez vous faire établir un livret de circulation si : vous avez plus de 16 (seize) ans, vous exercez [...]
Les permanences du délégué du défenseur des droits
A partir du 1er janvier 2013, les permanences du Défenseur des Droits seront interrompues le samedi matin. Celles du mercredi après-midi de 13h30 à 16h00 sont maintenues.
Armes de 5ème catégorie I : faites-les enregistrer
Vous venez d’acquérir ou vous avez acquis depuis le 1er décembre 2011 une arme de 5ème catégorie I auprès d’un armurier ou d’un particulier ? Il est impératif de la faire enregistrer. 1. Constitution du dossier copie de la facture d’achat de l’arme, copie recto verso de la pièce d’identité (en cours de validité) de [...]
Solliciter du foncier
En Guyane, près de 90 % des terrains appartiennent à l’Etat. Leur gestion est confiée à France Domaine, service de la direction régionale des finances publiques.
Liste des Conseillers du salarié
Par arrêté n°280/DIECCTE/2012 du 28 février 2012, portant renouvellement de la liste des personnes chargées d’assister le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement et lors des entretiens préparatoires visant à convenir d’une rupture conventionnelle du contrat de travail : [à télécharger] Force ouvrière – FO [à télécharger] Centrale démocratique des travailleurs de la [...]
Dérogation aux hauteurs minimales de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes
Le survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux est strictement interdit en dessous d’une hauteur minimale prévue par les arrêtés du 03 mars 2006 relatif aux règles à l’air et aux services de la navigation aériennes et des 10 octobre 1957 et 17 novembre 1958 règlement la circulation aériennes des hélicoptères. Toutefois, ces textes prévoient [...]
Procédure « SOLDES » complémentaires
L’article 98 de la loi de modernisation de l’économie (LME) a modifié le Code de commerce en introduisant la possibilité de réaliser des soldes complémentaires.
