Vos Démarches
Immatriculation des véhicules, permis de conduire, titres de séjour et d’identité, élections, associations, réglementations diverses et spécifiques, etc., la préfecture est votre premier interlocuteur sur de nombreuses démarches administratives… mais pas toutes ! Les demandes de passeport et de carte nationale d’identité sont, avant tout, à déposer en mairie. Sachez, d’autre part, que vous trouverez des informations utiles sur le portail service-public.fr et sur le site du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.
BEPECASER 2011 / 2012 : liste des candidats admissibles
Liste des candidats admissibles à l’examen du BEPECASER (session 2011 – 2012) suite à l’épreuve d’admissibilité des 16, 17 et 18 novembre 2011 :
Liste des candidats admis à l’examen du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi – session 2011
Nos félicitations aux candidats suivants : M.ADELAAR Laurent M. CHARLEY Alexis M. COLLARD Romain M. JADFARD Daniel M. JONES Raymond Serge M. NARECE Marc M. OUADI Philippe Eric M. PERRE Renel
Dérogation aux hauteurs minimales de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes
Le survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux est strictement interdit en dessous d’une hauteur minimale prévue par les arrêtés du 03 mars 2006 relatif aux règles à l’air et aux services de la navigation aériennes et des 10 octobre 1957 et 17 novembre 1958 règlement la circulation aériennes des hélicoptères. Toutefois, ces textes prévoient [...]
Ressortissants étrangers : changement de domicile
Vous êtes titulaire d’un titre de séjour ou d’un document pour mineur étranger (TIR / DCEM) ? Tout changement de domicile doit obligatoirement être signalé pour une mise à jour de vos documents. A cet effet, le bureau de la nationalité et de l’immigration vous accueille uniquement les matins, du lundi au vendredi, de 7h30 à [...]
Entreprise de pompes funèbres
Vous souhaitez ouvrir une entreprise de pompes funèbres ? Sachez que l’exercice de cette activité répond à un cadre réglementaire strict et est soumis à habilitation par la préfecture. Cette habilitation permet d’exercer sur l’ensemble du territoire national.
Détective privé
Vous souhaitez ouvrir une agence de recherches privées plus communément appelée agence de détective privé, sachez que cette profession réglementée est soumise à une procédure d’agrément préalable pour le dirigeant et d’autorisation administrative d’exercer pour l’entreprise. Les autorisations et agréments permettent d’assurer des prestations de service sur l’ensemble du territoire national. Définition de l’activité de [...]
Détective privé : la création d’une agence de recherches privées
L’exercice d’une activité de recherches privées est soumise à un régime d’autorisation administrative délivrée par la préfecture pour chacun des établissements principaux et secondaires. De plus, toute personne exerçant à titre individuel une activité de recherches privées ou tout dirigeant ou gérant d’une personne morale exerçant cette activité doit détenir un agrément préfectoral. Conditions Le dirigeant [...]
Détective privé : le recrutement d’un salarié
Le recrutement d’un agent de recherches privées doit être préalablement validé par le préfet. La conclusion du contrat de travail est subordonnée à la transmission par le préfet de ses observations préalables. Les conditions Il n’existe pas de condition de nationalité pour le personnel. Par contre, la préfecture effectuera une vérification : de son honorabilité [...]
