Informations liées aux risques naturels
Cartographie des risques en Guyane
La direction départementale de l’équipement de la Guyane alimente au niveau national la plate-forme CARTORISQUE [accéder au site]. La carte des risques en Guyane est consultable sur le site du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
L’Information de l’acquéreur ou du locataire : obligation du vendeur ou du bailleur
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l’article L 125-5 du code de l’environnement , une obligation d’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en [...]
Arretés préfectoraux et arrêtés de catastrophes naturelles
Pour le département de la Guyane 9 arrêtes prefectoraux ont été pris en application de l’article L125-5 du code de l’environnement et en application du décret n° 2005-134 du 15 février 2005. Il s’agit de l’arrêté général listant les communes concernées et des 8 arrêtes correspondant aux communes mentionnées sur la liste.
