Informations liées aux risques naturels
Cartographie des risques en Guyane
La direction départementale de l’équipement de la Guyane alimente au niveau national la plate-forme CARTORISQUE [accéder au site]. La carte des risques en Guyane est consultable sur le site du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
L’Information de l’acquéreur ou du locataire : obligation du vendeur ou du bailleur
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l’article L 125-5 du code de l’environnement , une obligation d’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en [...]
Arretés préfectoraux et arrêtés de catastrophes naturelles
Pour le département de la Guyane 9 arrêtes prefectoraux ont été pris en application de l’article L125-5 du code de l’environnement et en application du décret n° 2005-134 du 15 février 2005. Il s’agit de l’arrêté général listant les communes concernées et des 8 arrêtes correspondant aux communes mentionnées sur la liste.
Dossier départemental des risques majeurs
Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) est un recensement des risques existants. Il permet de dégager des éléments pour favoriser l’information préventive à laquelle chaque citoyen peut légitimement aspirer : risques naturels (inondations, mouvements de terrain, littoral), risques industriels, risques de rupture de barrages et de digues, risques dans les transports de matières dangereuses [...]
