Recueil des actes administratifs
Le décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques prévoit dans son article 43 : La désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est portée à la connaissance du public et de la commission d’accès aux documents administratifs [...] La désignation fait l’objet d’une publication et d’une insertion sur le site internet de l’autorité si celle-ci en dispose. Cette information mentionne les nom, prénoms, profession et coordonnées professionnelles de la personne responsable ainsi que la désignation et les coordonnées de l’autorité qui l’a désignée.
Recueil des actes administratifs – Mars 2012 – 1ère édition spéciale
Recueil des actes administratifs Mars 2012 – 1ère édition spéciale La version intégrale du recueil peut-être consultée sur simple demande aux guichets d’accueil de la préfecture, de la sous-préfecture de Saint Laurent du Maroni ou sur le site internet de la préfecture de la Guyane http://www.guyane.pref.gouv.fr En application du décret n° 2001-493 du 6 juin [...]
Recueil des actes administratifs – Février 2012
Recueil des actes administratifs Février 2012 La version intégrale du recueil peut-être consultée sur simple demande aux guichets d’accueil de la préfecture, de la sous-préfecture de Saint Laurent du Maroni ou sur le site internet de la préfecture de la Guyane http://www.guyane.pref.gouv.fr En application du décret n° 2001-493 du 6 juin 2001, « toute personne demandant [...]
Arrêté n° 280/DIECCTE/2012 du 28/02/2012
Portant renouvellement de la liste des personnes chargées d’assister le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement et lors des entretiens préparatoires visant à convenir d’une rupture conventionnelle du contrat de travail. Document à télécharger : ici
Avis d’enquête publique – Reconstruction du terminal pétrolier du port de Dégrad des Cannes
Arrêté n°191/DEAL du 28 février 2012 portant ouverture d’une enquête publique, à la demande de la Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement de la Guyane afin de procéder à la reconstruction du terminal pétrolier du Port de Dégrad-des-Cannes sis sur Rémire-Montjoly Avis d’enquête publique Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur la reconstruction du [...]
Recueil des actes administratifs – Février 2012 – 3ème édition spéciale
Recueil des actes administratifs Février 2012 3ème édition spéciale La version intégrale du recueil peut-être consultée sur simple demande aux guichets d’accueil de la préfecture, de la sous-préfecture de Saint Laurent du Maroni ou sur le site internet de la préfecture de la Guyane http://www.guyane.pref.gouv.fr En application du décret n° 2001-493 du 6 juin [...]
Recueil des actes administratifs – Février 2012 – 2ème édition spéciale
Recueil des actes administratifs Février 2012 2ème édition spéciale La version intégrale du recueil peut-être consultée sur simple demande aux guichets d’accueil de la préfecture, de la sous-préfecture de Saint Laurent du Maroni ou sur le site internet de la préfecture de la Guyane http://www.guyane.pref.gouv.fr En application du décret n° 2001-493 du 6 juin [...]
Recueil des actes administratifs – Février 2012 – 1ère édition spéciale
Recueil des actes administratifs Février 2012 1ère édition spéciale La version intégrale du recueil peut-être consultée sur simple demande aux guichets d’accueil de la préfecture, de la sous-préfecture de Saint Laurent du Maroni ou sur le site internet de la préfecture de la Guyane http://www.guyane.pref.gouv.fr En application du décret n° 2001-493 du 6 juin [...]
Recueil des actes administratifs – Janvier 2012 – 1ère édition spéciale
Recueil des actes administratifs Janvier 2012 1ère édition spéciale La version intégrale du recueil peut-être consultée sur simple demande aux guichets d’accueil de la préfecture, de la sous-préfecture de Saint Laurent du Maroni ou sur le site internet de la préfecture de la Guyane http://www.guyane.pref.gouv.fr En application du décret n° 2001-493 du 6 juin [...]
