Préfecture de la région Guyane

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2012

Recueil des actes administratifs – Décembre 2012

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Recueil des actes administratifs Décembre 2012 La version intégrale du recueil peut-être consultée sur simple demande aux guichets d’accueil de la préfecture, de la sous-préfecture de Saint Laurent du Maroni ou sur le site internet de la préfecture de la Guyane http://www.guyane.pref.gouv.fr En application du décret n° 2001-493 du 6 juin 2001, « toute personne [...]

7 janvier 2013 » Lire la suite

Arrêté n°1897/Sgar du 14 décembre 2012

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portant publication des listes par établissement ou par organisme des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à percevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage pour l’année 2013. à télécharger – intégral de l’arrêté préfectoral – liste globale des établissements et organismes

14 décembre 2012 » Lire la suite

Recueil des actes administratifs – Novembre 2012

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Recueil des actes administratifs Novembre 2012 La version intégrale du recueil peut-être consultée sur simple demande aux guichets d’accueil de la préfecture, de la sous-préfecture de Saint Laurent du Maroni ou sur le site internet de la préfecture de la Guyane http://www.guyane.pref.gouv.fr En application du décret n° 2001-493 du 6 juin 2001, « toute personne [...]

5 décembre 2012 » Lire la suite

Recueil des actes administratifs – octobre 2012

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Recueil des actes administratifs Octobre 2012 La version intégrale du recueil peut-être consultée sur simple demande aux guichets d’accueil de la préfecture, de la sous-préfecture de Saint Laurent du Maroni ou sur le site internet de la préfecture de la Guyane http://www.guyane.pref.gouv.fr En application du décret n° 2001-493 du 6 juin 2001, « toute personne [...]

13 novembre 2012 » Lire la suite

Arrêté n°1563/SGAR du 09/10/2012

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Modifiant l’arrêté n°978/SGAR du 27/06/2012 relatif au schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie de la Guyane à consulter arrêté préfectoral schéma régional du climat de l’air et de l’énergie schéma régional éolien

17 octobre 2012 » Lire la suite

Recueil des actes administratifs – Septembre 2012

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Recueil des actes administratifs Septembre 2012 La version intégrale du recueil peut-être consultée sur simple demande aux guichets d’accueil de la préfecture, de la sous-préfecture de Saint Laurent du Maroni ou sur le site internet de la préfecture de la Guyane http://www.guyane.pref.gouv.fr En application du décret n° 2001-493 du 6 juin 2001, « toute personne [...]

9 octobre 2012 » Lire la suite

Arrêté n°IC1200027/DAAF/SALIM/SPAV du 12/09/2012

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AVIS D’OUVERTURE DE CONSULTATION DU PUBLIC   Il sera procédé sur la commune de Rémire-Montjoly à une consultation du public relative à une demande d’enregistrement concernant le projet d’exploiter une unité de transformation de produits de la mer, sur la Parcelle 255, Routes des plages à Rémire-Montjoly (97354), par la société « Antoine ABCHÉE & Fils ». [...]

14 septembre 2012 » Lire la suite

Arrêté n°1370/SGAR du 10 septembre 2012

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relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique

11 septembre 2012 » Lire la suite
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