Recueil des actes administratifs
Le décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques prévoit dans son article 43 : La désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est portée à la connaissance du public et de la commission d’accès aux documents administratifs [...] La désignation fait l’objet d’une publication et d’une insertion sur le site internet de l’autorité si celle-ci en dispose. Cette information mentionne les nom, prénoms, profession et coordonnées professionnelles de la personne responsable ainsi que la désignation et les coordonnées de l’autorité qui l’a désignée.
Recueil des actes administratifs – Décembre 2011
Recueil des actes administratifs Décembre 2011 La version intégrale du recueil peut-être consultée sur simple demande aux guichets d’accueil de la préfecture, de la sous-préfecture de Saint Laurent du Maroni ou sur le site internet de la préfecture de la Guyane http://www.guyane.pref.gouv.fr En application du décret n° 2001-493 du 6 juin 2001, « toute personne demandant [...]
Avis délibéré de l’Autorité Environnementale
Avis délibéré de l’autorité environnementale relatif au projet d’aménagement du giratoire de Balata en Guyane (2ème avis) Avis établi lors de la séance du 21 décembre 2011 – n° d’enregistrement : 008075 – 01
Arrêté n°57/DEAL du 20 janvier 2012 + Avis d’enquête publique
Arrêté n°57/DEAL du 20 janvier 2012 portant ouverture d’une enquête publique, regroupant l’enquête préalable à la déclaration de l’utilité publique et la Loi sur l’eau réalisée à la demande de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) relative au projet de réalisation du giratoire de Balata sur la commune de Matoury
Appel à la générosité publique pour l’année 2012
Arrêté n° 75/SG/1D/1B/Réglementation du 19 janvier 2012
Avis délibéré de l’Autorité Environnementale
Avis délibéré de l’Autorité Environnementale sur la reconstruction du terminal pétrolier du port de Dégrad des Cannes (commune de Rémire-Montjoly, Guyane) Avis établi lors de la séance du 21 décembre 2011 – n° d’enregistrement : 008022-01
Arrêté n°1345 DEAL du 30 décembre 2012
Arrêté n°1345 DEAL du 30 décembre 2012 portant ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploitation d’une carrière de latérite au lieu-dit « Bassin mine d’or » par la SARL MARONI TRANSPORT INTERNATIONAL (MTI) sur la commune de Mana
Arrêté n° SP1101056/DAAF/SALIM/SPAV du 14 décembre 2011
Arrêté n° SP1101056/DAAF/SALIM/SPAV du 14 décembre 2011 portant dérogation à l’interdiction de traitement aérien Compagnie Agricole de Mana
Arrêté n° SP1101057/DAAF/SALIM/SPAV du 14 décembre 2011
Arrêté n° SP1101057/DAAF/SALIM/SPAV du 14 décembre 2011 portant dérogation à l’interdiction de traitement aérien Compagnie Rizicole de l’Ouest Guyanais
