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Registre des actes administratifs, avis d’enquêtes publiques, fichier des études d’impact… Vous trouverez dans cette rubrique les parutions réglementaires et autres informations utiles.
Recueil des actes administratifs – Décembre 2011

Recueil des actes administratifs Décembre 2011 La version intégrale du recueil peut-être consultée sur simple demande aux guichets d’accueil de la préfecture, de la sous-préfecture de Saint Laurent du Maroni ou sur le site internet de la préfecture de la Guyane http://www.guyane.pref.gouv.fr En application du décret n° 2001-493 du 6 juin 2001, « toute personne demandant [...]
Arrêté n°57/DEAL du 20 janvier 2012 + Avis d’enquête publique

Arrêté n°57/DEAL du 20 janvier 2012 portant ouverture d’une enquête publique, regroupant l’enquête préalable à la déclaration de l’utilité publique et la Loi sur l’eau réalisée à la demande de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) relative au projet de réalisation du giratoire de Balata sur la commune de Matoury





