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Enquêtes publiques

Régulièrement, les services de l’Etat mettent certains documents et projets à disposition du public pour recueillir l’avis des citoyens concernés. Consultations publiques, enquêtes publiques, retrouvez ici l’ensemble des dossiers à l’étude.

Rapport final de l’enquête publique sur le projet du parc amazonien

12 avril 2013 » Lire la suite

Enquête publique sur le PPRI de Saint-Laurent-du-Maroni

12 avril 2013 » Lire la suite

Enquête publique

3 avril 2013 » Lire la suite

Avis d’enquête parcellaire ZAC de Montsinéry-Tonnegrande

2 avril 2013 » Lire la suite

enquête publique loi sur l’eau et PUP

29 mars 2013 » Lire la suite

enquête publique: Loi sur l’eau

29 mars 2013 » Lire la suite

avis d’enquête publique

29 mars 2013 » Lire la suite

Arrêté n°1375/DEAL du 29 octobre 2012 : rapport du commissaire enquêteur

Miniature

« Enquête publique du 16 novembre au 17 décembre 2012 inclus portant sur la demande d’agrément à usage restreint de l’aérodrome de Kourou et portant sur la demande d’homologation de piste à vue de nuit de l’aérodrome de Kourou par le Centre Spatial Guyanais. » [lire le rapport]

30 janvier 2013 » Lire la suite
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