Recueil des actes administratifs
Mai 2012 – 3ème édition spéciale
La version intégrale du recueil peut-être consultée sur simple demande aux guichets d’accueil de la préfecture, de la sous-préfecture de Saint Laurent du Maroni ou sur le site internet de la préfecture de la Guyane http://www.guyane.pref.gouv.fr
En application du décret n° 2001-493 du 6 juin 2001, « toute personne demandant copie d’un document administratif dans les conditions prévues à l’article 4 de la loi du 17 juillet 1978 peut obtenir une copie ».
SOMMAIRE ANALYTIQUE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DE LA CITOYENNETE ET DE L’IMMIGRATION (DRCI)
Bureau des élections et de la réglementation générale (1d-1b)
- Arrêté n°724/sg/1d/1b instituant pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2012 une commission de propagande compétente pour les deux circonscriptions du département de la Guyane.
- Arrêté n°725/sg/1d/1b portant autorisation d’organiser une course pédestre intitulée « La Ronde des Plages » le 13 mai 2012.
- Arrêté n°733/sg/1d/1b portant autorisation d’organiser une course cycliste intitulée « Challenge Antilles/Guyane – Manche 2″ le 19 mai 2012.
- Arrêté n°742/sg/1d/1b instituant pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2012 une commission de recensement des votes compétente à l’égard des deux circonscriptions du département de la Guyane.
- Arrêté n°743/sg/1d/1b instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Saint-Laurent-du-Maroni pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2012 – en Guyane scrutin des 09 et 16 juin 2012.
- Arrêté n°744/sg/1d/1b instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Kourou pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2012 – en Guyane scrutin des 09 et 16 juin 2012
- Arrêté n°745/sg/1d/1b instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Matoury pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2012 – en Guyane scrutin des 09 et 16 juin 2012.
- Arrêté n°746/sg/1d/1b instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Cayenne pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2012 – en Guyane scrutin des 09 et 16 juin 2012.
- Arrêté n°749/sg/1d/1b fixant les horaires d’ouverture des bureaux de vote dans les deux circonscriptions du département de la Guyane pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2012 – en Guyane : scrutins les 09 et 16 juin 2012.
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau en charge de l’appui aux services de l’Etat 2d-3b
- Arrêté n°722/sg/2d/3b du 11 mai 2012 donnant acte à la société Shell Exploration et Production France de sa déclaration d’ouverture de travaux de recherches d’hydrocarbures liquides et gazeux par la réalisation des forages dénommés GM-ES 2, 3, 4 et 5 et édictant des prescriptions générales.
- Arrêté n°723/sg/2d/3b du 11 mai 2012 donnant acte à la société Shell Exploration Production France de sa déclaration d’ouverture de travaux de recherches d’hydrocarbures liquides et gazeux par méthode sismique et édictant des prescriptions générales.
- Arrêté n°739/ars/2d/3b du 14 mai 2012 portant autorisation d’exploitation par la société Dilo de l’eau du forage Dilo anciennement MKT2 a des fins d’embouteillage et de commercialisation commune de Montsinéry-Tonnegrande.
DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE GUYANE
- Arrêté du 9 mai 2012 approuvant le règlement intérieur du comité technique de service déconcentré placé auprès du directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Guyane
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA GUYANE
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
- Arrêté n°2012-37 DEAL du 11 mai 2012 portant délégation de signature administrative du directeur par intérim de l’environnement, de l’aménagement et du logement.
- Arrêté n°2012-38 DEAL du 14 mai 2012 portant délégation de signature financière du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement par intérim.
DIRECTION DE L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté n°22/DAAF/DIR portant délégation de signature à certains agents de la Direction de l’alimentation, agriculture et foret de la Guyane.
AGENCE REGIONALE DE SANTE
- Arrêté n°2012-45 du 24 avril 2012 modifiant l’arrêté n° 2012-24 du 8 mars 2012 fixant le montant du solde entre le montant de la créance détenue par le centre Hospitalier de Cayenne et les montants versés en 2010.
- Arrêté n°2012-46 du 24 avril 2012 modifiant l’arrêté n° 2012-25 du 8 mars 2012 fixant le montant du solde entre le montant de la créance détenue par le centre Hospitalier de l’Ouest Guyanais et les montants versés en 2010.
- Arrêté n°2012-47 du 24 avril 2012 modifiant l’arrêté n° 2012-26 du 8 mars 2012 fixant le montant du solde entre le montant de la créance détenue par le centre Médico Chirurgical de Kourou et les montants versés en 2010.
