Recueil des actes administratifs
Mai 2012 – 3ème édition spéciale
La version intégrale du recueil peut-être consultée sur simple demande aux guichets d’accueil de la préfecture, de la sous-préfecture de Saint Laurent du Maroni ou sur le site internet de la préfecture de la Guyane http://www.guyane.pref.gouv.fr
En application du décret n° 2001-493 du 6 juin 2001, « toute personne demandant copie d’un document administratif dans les conditions prévues à l’article 4 de la loi du 17 juillet 1978 peut obtenir une copie ».
SOMMAIRE ANALYTIQUE
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau en charge de l’appui aux services de l’Etat 2d-3b
- Arrêté n°845/SGAR du 31/05/2012 relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique
- Arrêté n°846/SG/2D3B du 31/05/2012 portant modification de la commission de concertation de l’enseignement privé au siège de l’Académie de Guyane.
