Recueil des actes administratifs
Décembre 2011
La version intégrale du recueil peut-être consultée sur simple demande aux guichets d’accueil de la préfecture, de la sous-préfecture de Saint Laurent du Maroni ou sur le site internet de la préfecture de la Guyane http://www.guyane.pref.gouv.fr
En application du décret n° 2001-493 du 6 juin 2001, « toute personne demandant copie d’un document administratif dans les conditions prévues à l’article 4 de la loi du 17 juillet 1978 peut obtenir une copie ».
Le Recueil des Actes Administratifs (RAA) du département de la Guyane est publié chaque mois. En cas de besoin, des numéros spéciaux sont également édités.
Sur le site internet de la préfecture, vous trouverez les recueils à partir de l’année 2007, et ceux de l’année en cours. Les recueils antérieurs à 2007, peuvent être consultés aux archives départementales : Place L. Héder – 97300 Cayenne -
tél. : 05 94 29 52 70
Pour faire paraître un acte adressez vous au Bureau en charge de l’appui aux services de l’Etat
tél.: 05 94 39 47 13
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SOMMAIRE
BUREAU DU CABINET
Arrêté 2135 portant attribution de la Médaille d’Honneur des Sapeurs-Pompiers au titre de la promotion du 04 décembre 2011
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DE LA CITOYENNETE ET DE L’IMMIGRATION (DRCI)
Bureau des élections et de la réglementation générale (1d-1b)
- Arrêté 2002 portant autorisation de l’organisation du cross d’académie à Montsinéry, le mercredi 7 décembre 2011
- Arrêté 2021 portant autorisation de l’organisation du semi-marathon « Rochambeau-Cayenne », le dimanche 11décembre 2011.
- Arrêté 2028 portant agrément de madame Marck Séverine en qualité de dirigeante d’une entreprise de surveillance et de gardiennage dénommée « EURL UNIVERS SECURITE »
- Arrêté 2033 portant autorisation de fonctionnement de l’entreprise de sécurité privée de surveillance et de gardiennage « EURL UNIVERS SECURITE »
- Arrêté 2103 portant autorisation d’un système de vidéo protection – commune de Saint Laurent du Maroni (bâtiments de la mairie)
- Arrêté 2104 portant autorisation d’un système de vidéo protection – commune de Matoury (espaces publics)
- Arrêté 2136 portant homologation à titre permanent d’une zone de sauts pour la pratique du parachutisme sportif au Nord de l’aérodrome de Cayenne-Rochambeau
- Arrêté 2159 fixant pour l’année 2012 le tarif des annonces judiciaires et légales et la liste des journaux habilités à publier ces annonces
Arrêté 2173 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse d’allocations familiales de la Guyane.
- Arrêté 2174 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane
Bureau des titres de circulation et de nationalité (1d-2b)
- Arrêté 2018 portant additif à l’arrêté n° 1495-SG 1D/2B du 14 septembre 2011, portant l’autorisation en vue d’exploiter à Matoury un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de sécurité routière, dénommée « AUTO ECOLE OHLICHER MATOURY ».
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES (DCLAJ)
Bureau des collectivités locales et du contentieux (2d-1b)
- Arrêté 1979 portant attribution au département de la Guyane de la dotation globale d’équipement pour le 3è trimestre 2011.
- Arrêté 1980 portant attribution au département de la Guyane d’une avance sur la dotation globale d’équipement pour le 4è trimestre 2011.
- Arrêté 1981 portant répartition à certaines communes de Guyane du concours particulier créé au sein de la dotation globale de décentralisation et destiné à compenser les charges relatives à l’élaboration des documents d’urbanisme pour l’année 2011.
- Arrêté 1982 portant répartition au profit de certaines communes de Guyane de la dotation spéciale instituteurs au titre de l’année 2011.
- Arrêté 2009 portant mandatement sur le budget de la CCOG la somme de 1 391 956 € au profit de la direction régionale des douanes et droits indirects des alpes-maritimes.
- Arrêté 2019 portant versement du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion – FMDI- au département de la Guyane pour l’année 2011.
- Arrêté 2025 modifiant l’arrêté n°1903/SG/2D/1B du 22 novembre 2011 réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2011 de la commune de Roura
- Arrêté 2078 réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2011 de la commune d’Awala-Yalimapo
- Arrêté 2106 portant mandatement sur le budget de la communauté des communes de l’ouest guyanais la somme de 1 391 956 € au profit de la direction régionale des douanes et droits indirects des alpes-maritimes.
- Arrêté 2110 portant inscription d’office de la somme de 9 825,99 € sur le chapitre 67 « charges exceptionnelles » du budget primitif de la commune de Saül.
- Arrêté 2134 portant transformation de la communauté de communes du centre littoral (CCCL) en communauté d’agglomération.
- Arrêté 2155 portant nomination du régisseur de recettes d’Etat auprès de la police municipale de la commune de Rémire-Montjoly.
- Arrêté 2156 portant institution d’une régie de recettes auprès de la police municipale de Sinnamary.
- Arrêté 2157 portant nomination du régisseur de recettes d’Etat auprès de la police municipale de la commune de Sinnamary.
- Arrêté 2160 annulant les arrêtés n° 1506, 1507 et 1508/SG/2D/1B du 15 septembre portant versement aux communes, EPCI, région et département de la Guyane de la compensation relais de la réforme de la taxe professionnelle au titre de l’année 2011
- Arrêté 2161 portant versement à la commune de Rémire-Montjoly du complément du montant définitif de la compensation relais de la réforme de la taxe professionnelle.
SERVICE INTERMINISTERIEL DE L’ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION DE L’ETAT (SIAME)
Bureau des ressources humaines
- Arrêté 2036 modifiant l’arrêté n° 506-sg-sml-bas/2011 du 1er avril 2011 portant recomposition du Comité d’Hygiène et de Sécurité de la préfecture de la Guyane.
SOUS-PREFET A LA COHESION SOCIALE ET A LA JEUNESSE
- Arrêté 2010 portant création de la Commission pour la promotion de l’égalité des chances et la citoyenneté
ETAT-MAJOR ZONE DE DEFENSE
- Arrêté 1997 portant délimitation de la zone portuaire de sûreté du port de DEGRAD DES CANNES/PARIACABO.
- Arrêté 1998 portant création de Zones d’Accès Restreintes du Port de Dégrad des Cannes/Pariacabo de GUYANE.
- Arrêté 2079 relatif à l’interdiction de navigation, de mouillage et de pêche dans l’aire spéciale de surveillance du secteur de sécurité de Kourou durant la chronologie de lancement au centre spatial guyanais.
- Arrêté 2091 prorogeant l’arrêté n° 1116/EMZD-PC/2011 du 28 juin 2011 portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 1 – Pont sur le Fleuve Iracoubo – P.R. 144 + 850.
- Arrêté 2092 prorogeant l’arrêté n° 1118/EMZD-PC/2011 du 28 juin 2011 portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 2 – Du P.R. 81 + 350 au P.R. 81 + 750.
SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES (SGAR)
- Arrêté 2087 fixant le montant du stabilisateur départemental des ICHN au titre de la campagne 2011
- Arrêté 2171 portant application du décret n° 2010-1332 du 08 novembre 2010 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz liquéfié dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, notamment ses articles 1 et 5
SERVICES DÉCONCENTRÉS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
- Délégation de signature du 23 décembre 2011 à Mme Hélène SEVENO, administratrice des finances publique adjointe.
- Avenant n° 2 à l’arrêté n° 2011-002 portant délégation de signature de M. Didier RAVON, administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la Guyane, aux délégations des différents pôles.
- Avenant n° 3 à l’arrêté n° 2011-003 portant délégation de signature de M. Didier RAVON, administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la Guyane, aux délégations des différents pôles.
AGENCE RÉGIONALE DE SANTE
- Arrêté 2117 portant au renouvellement de la composition du comité de coordination régional de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine (COREVIH) de Guyane
- Arrêté n° 247-ARS du 22 décembre 2011 fixant le montant de la MIGAC exercice 2011, centre médical Saint Paul.
DIRECTION DE L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté 2112 fixant le montant du stabilisateur départemental des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne 2011 dans le cadre de la mesure 212 du programme de développement rural 2007-2013 de la Guyane.
- Arrêté n° SP1101056/DAAF/SALIM/SPAV du 14 décembre 2011 portant dérogation à l’interdiction de traitement aérien.
- Arrêté n° SP1101057/DAAF/SALIM/SPAV du 14 décembre 2011 portant dérogation à l’interdiction de traitement aérien.
DIRECTION DE LA MER
- Arrêté 2077 relatif à la clôture de la procédure d’établissement de la liste des candidats à l’élection professionnelle au comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guyane du 12 janvier 2012.
- Arrêté 2126 précisant la composition du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guyane.
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
- Récépissé de déclaration n° 107/DEAL du 19 décembre 2011 concernant la mise en place d’ouvrage de lutte contre l’érosion marine sur la plage des roches commune de Kourou.
- Arrêté n° 108/DEAL du 19 décembre 2011 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour la mise en place de boudins géotextiles sur la plage des Roches située sur la commune de Kourou.
- Arrêté 1983 portant modification de l’arrêté n° 1063 sg/2d/3b du 20 juin 2011 portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
- Arrêté 1989 portant modification de l’arrêté n°1573/sg/2d/3b du 23 septembre 2011 portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive »)
- Arrêté 1996 portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation spécialisée dite « de la nature »)
- Arrêté 2065 mettant en demeure la société Air Liquide Spatial Guyane (ALSG) de respecter la réglementation en vigueur en matière de prévention des risques technologiques pour l’exploitation de son usine de production d’hydrogène liquide.
- Arrêté 2095 autorisant la SARL Nouvelle Génération à exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune de Papaïchton sur la crique Petit Abounami « Bambusa »
- Arrêté 2098 autorisant la SARL Guyane Mines et Carrières (GMC) à exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune de Maripasoula sur la crique Grand Inini 1.
- Arrêté 2100 autorisant la SARL Guyane Mines et Carrières (GMC) à exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune de Maripasoula sur la crique Grand Inini 2.
- Arrêté 2102 autorisant la SARL Equinoxe Ressources à poursuivre l’exploitation d’une mine aurifère sur le territoire de la commune de Saint Laurent du Maroni sur la crique Mousse.
- Arrêté 2111 modifiant l’arrêté préfectoral n° 1632 1D/1B/ENV du 24 juillet 2006 autorisant la société Arianespace sise boulevard de l’Europe, BP 177, 91000 EVRY à exploiter l’ensemble de lancement Ariane (ELA) sur la commune de Kourou et prescrivant à la société Arianespace des mesures complémentaires relatives à la réglementation pyrotechnique en vigueur.
- Arrêté 2113 mettant en demeure la société des rhums Saint-Maurice de respecter les dispositions de l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 913 du 16 mai 2006 et de l’article 17 de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 pour les installations de production de rhums agricoles qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni.
- Arrêté 2114 portant prescriptions particulières relatif au dispositif épuratoire de gabaret commune de St-Georges de l’Oyapock.
- Arrêté 2139 autorisant la société EDF EN OUTRE MER à exploiter un stockage d’énergie composé de batteries sodium-soufre d’une puissance de 167 MW sur le territoire de la commune de MONTSINERY-TONNEGRANDE.
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
- Arrêté 2020 portant attribution d’une subvention exceptionnelle à la MDPH Guyane
