Préfecture de la région Guyane

Recueil des actes administratifs

Juin 2012

La version intégrale du recueil peut-être consultée sur simple demande aux guichets d’accueil de la préfecture, de la sous-préfecture de Saint Laurent du Maroni ou sur le site internet de la préfecture de la Guyane http://www.guyane.pref.gouv.fr

En application du décret n° 2001-493 du 6 juin 2001, « toute personne demandant copie d’un document administratif dans les conditions prévues à l’article 4 de la loi du 17 juillet 1978 peut obtenir une copie ».

 

SOMMAIRE ANALYTIQUE

 

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION (DRCI)
Bureau des élections et de la réglementation générale (1d-1b)

• Arrêté n°923/sg/1d1b portant autorisation d’organiser une manifestation sportive de type Rallye automobile intitulée « Rallye régional de Roura / Fourgassier – Grand prix Guyane Auto Center » les 23 et 24 juin 2012.
• Arrêté n°934/sg/1d1b portant agrément du cabinet « Nolf Ysabel » pour l’activité de domiciliation d’entreprises.
• Arrêté n°950/sg/1d1b portant autorisation d’organiser une course cycliste comportant un prologue et deux étapes, intitulée « Grand prix du VCK », du 22 au 24 juin 2012.
• Arrêté n°975/sg/1d1b portant autorisation de détention d’armes de 4ème et 6ème catégorie au bénéfice de la commune de Cayenne pour les besoins de son service de police municipale.
• Arrêté n°980/sg/1d1b portant autorisation d’organiser une course cycliste comportant deux épreuves distinctes intitulée « championnat de Guyane – catégories Minimes/Féminines Minimes et Cadets/Féminines (2ème cadettes – Pass-Cyclisme – juniors) » le 08 juillet 2012.
• Arrêté n°981/sg/1d1b portant autorisation d’organiser une course cycliste comportant deux épreuves distinctes minimes/féminines et cadets intitulée « Challenge Cabalou Auto – 3ème et dernière manche » le 1er juillet 2012.
• Arrêté n°982/sg/1d1b portant autorisation d’organiser une course cycliste intitulée « grand prix du CRCG » le 1er juillet 2012.
• Arrêté n°983/sg/1d1b portant autorisation d’organiser une course cycliste intitulée « mémorial des défunts VCG » le 07 juillet 2012.
• Arrêté n°984/sg/1d1b portant autorisation d’organiser une course cycliste intitulée « Mémorial Marguerite Daniel » le 08 juillet 2012.
• Arrêté n°985/sg/1d1b portant autorisation d’organiser une course cycliste intitulée « championnat de Guyane – Pass’cyclisme D2″ le 14 juillet 2012.Arrêté n° 986_sg_1d_1b portant autorisation d’organiser une course cycliste intitulée « Grand prix de la ville de Cayenne – Mémorial Justin Catayée » le 15 juillet 2012.

Bureau de l’immigration et de l’intégration (1d-2b)

• Arrêté n°955/sg/1d2b portant cessation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO-ECOLE MARC MANA.
• Arrêté n°956/sg/1d2b autorisant Monsieur BERGOPSON Jack, Anges à exploiter à Matoury un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé  » 3 NC L’AVENIRE ».
• Arrêté n°976/sg/1d2b portant nomination de régisseuses suppléantes auprès du régisseur de recettes de régie de la préfecture de la Guyane.

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau des collectivités locales (2d-1b)

• Arrêté n°979/sg/2d1b portant mandatement d’office sur le budget de la commune de MANA de la somme de 127 706.70 € au profit de la CNRACL.
• Arrêté n°987/sg/2d1b portant dissolution du syndicat mixte de transport en commun de l’île de Cayenne (SMTC).

Bureau en charge de l’appui aux services de l’Etat (2d-3b)

• Arrêté n°951/sg/2d3b organisant la suppléance de Monsieur Denis LABBE, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, du lundi 25 juin 2012 au samedi 30 juin inclus.

SERVICE INTERMINISTERIEL DE L’ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION DE L’ETAT
Bureau des mutualisations et de l’immobilier de l’Etat

• Arrêté n°998/siame/bmie portant déclassement du domaine public d’un bien immobilier appartenant à l’Etat.
• Arrêté n°1000/siame/bmie portant déclassement du domaine public d’un bien immobilier appartenant à l’Etat

ETAT-MAJOR ZONE DE DEFENSE (EMZ-PC)

• Arrêté n°865/emzd-pc du 04/06/2012 portant organisation d’une session d’examen du brevet national de moniteur de premiers secours
• Arrêté n°922/emzd-pc du 18/06/2012 portant organisation d’une session d’examen du brevet national de moniteur de premiers secours
• Arrêté n°940/emzd-pc du 19/06/2012 prorogeant l’arrêté n°2091/emzd-pc/2011 du 16 décembre 2011 portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n°1-Pont sur le Fleuve Iracoubo-P.R.144+850.
• Arrêté n°941/emzd-pc du 19/06/2012 prorogeant l’arrêté n°2092/emzd-pc/2011 du 16 décembre 2011 portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n°2- Du P.R.81+350 au P.R.81+750.
• Arrêté n°1001/emzd-pc du 29/06/2012 relatif à l’interdiction de navigation de mouillage et de pêche dans l’aire spéciale du secteur de sécurité de Kourou durant la chronologie de lancement au centre spatial guyanais

SOUS-PREFECTURE DE SAINT LAURENT DU MARONI
Réglementation Générale

• Arrêté n°905/sg/spslm/3s portant la structure ADPEP Guyane et de la Maison des PEP à organiser une manifestation sportive intitulée les Olympiades de Saint Laurent du Maroni le 14 et le 15 juin 2012 de 8h00 à 12h00.

DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

• Arrêté n°55/deal du 15/06/2012 portant réglementation de la circulation sur la route nationale 1 du PR+ 227+410 au PR 228 + 310, lors des travaux de remplacement d’un ouvrage hydraulique, du 18 juin 2012 au 27 juillet 2012 (commune de Saint Laurent du Maroni, hors agglomération).
• Convention n°916/deal du 14/06/2012 fixant les modalités de gestion de la réserve naturelle nationale des marais de Kaw-Roura.
• Arrêté n°943/sg/deal/2d3b complétant et modifiant l’arrêté préfectoral n° 723/sg/2d/3b du 11 mai 2012, donnant acte à la société Shell Exploration and Production France de sa déclaration d’ouverture de travaux de recherches par méthode sismique et édictant des prescriptions générales, et édictant des prescriptions techniques relatives aux travaux.
• Arrêté n°944/sg/deal/2d3b complétant et modifiant l’arrêté préfectoral n° 722/SG/2D/2B du 11 mai 2012 « donnant acte à la société Shell Exploration and Production France de sa déclaration d’ouverture de travaux de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux par la réalisation des forages dénommés GM-ES 2,3,4 et 5 et édictant des prescriptions générales  » et édictant des prescriptions techniques relatives aux travaux.
• Arrêté n°947/sg/deal/2d3b portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour l’installation sur la commune d’Iracoubo de : – 2 cales de mise à l’eau en béton – d’un chenal de mise en cale sèche et sa cale sèche – d’un pontons flottants – d’une sécurisation des berges avec aménagement d’une promenade- de kiosques et de bancs.
• Arrêté n°948/sg/deal/2d3b portant modification de l’arrêté n° 1746/DDE du 14 septembre 2010 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour l’installation de plate-forme flottante sur la rivière Oyack au droit de la parcelle AB n° 46 commune de Roura.
• Arrêté n°949/sg/deal/2d3b mettant en demeure la Société anonyme de Raffinerie des Antilles (SARA) de respecter la réglementation en vigueur en matière de prévention des risques technologiques pour l’exploitation de son dépôt d’hydrocarbures situé à Dégrad-des-Cannes.
• Arrêté n°972/sg/deal/2d3b refusant un permis de construire au nom de l’Etat à Madame Françoise DANIEL.
• Arrêté n°973/sg/deal/2d3b prescrivant à la société EDF Guyane la réalisation d’une étude technico-économique relative aux volumes nécessaires pour le confinement des eaux susceptibles d’être polluées au sein des installations de production d’électricité et de stockage de liquides inflammables qu’elle exploite au Dégrad des Cannes situé sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly.
• Arrêté n°974/sg/deal/2d3b autorisant la SARL PHENIX à exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune de Régina, sur la crique Tortue.
• Arrêté n°995/sg/deal/2d2b portant autorisation au titre de la loi sur l’eau de la reconstruction du terminal pétrolier de Dégrad des Cannes.
• Arrêté n°996/sg/deal/2d3b modifiant l’arrêté n° 1678/deal du 14/10/2011 portant renouvellement du comité de Bassin.

DIRECTION GENERALE DES FINANCES ET IMPOTS PUBLIQUE (DGFIP)

• Décision n°946/dgfip/2d3b du 20 juin 2012, de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire.

AGENCE REGIONALE DE SANTE

• Arrêté n°01/FIR/ARS/2012 fixant la dotation attribuée au titre du Fonds d’Intervention Régional au Centre Hospitalier de Cayenne pour l’exercice 2012.
• Arrêté n°02/FIR/ARS/2012 fixant la dotation attribuée au titre du Fonds d’Intervention Régional au Centre Hospitalier de l’Ouest Guyanais pour l’exercice 2012.
• Arrêté n°03/FIR/ARS/2012 fixant la dotation attribuée au titre du Fonds d’Intervention Régional au Centre Médico Chirurgical de Kourou pour l’exercice 2012.
• Décision n°11/ARS du 11/06/2012 portant autorisation d’exercer la médecine en Guyane.
• Décision n°12/ARS du 11/06/2012 accordant au centre Hospitalier de l’Ouest Guyanais « Franck Joly »le renouvellement d’autorisation d’activité de médecine en hospitalisation complète.
• Décision n°13/ARS du 11/06/2012 portant autorisation d’exercer l’activité de soins de suite et de réadaptation polyvalent adulte.
• Décision n°14/ARS du 11/06/2012 autorisant le traitement de l’insuffisance rénale chronique terminale par hémodialyse.
• Décision n°15/ARS du 15/06/2012 complétant l’arrêté n°23/ARS/DROMS relatif à la composition de la Commission de sélection des appels à projets autorisés par l’Agence Régionale de Santé de Guyane.
• Arrêté n°64/ARS du 08/06/2012 modifiant l’arrêté n° 2012-50 du 3 mai 2012 fixant les règles générales de modulation et les critères d’évolution des tarifs des prestations des activités de soins de suite ou de réadaptation et de spychatrie des établissements de santé mentionnés au d de l’article L.163-22-6 du code de la sécurité sociale.
• Arrêté n°65/ARS du 08/06/2012 Modifiant l’arrêté n° 2012-47 du 24 avril 2012 fixant le montant du solde entre le montant de la créance détenue par le Centre Médico Chirurgical de Kourou.
• Arrêté n°66/ARS du 15/06/2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Andrée Rosemon au titre de l’activité déclarée pour la période M04 de l’année 2012.
• Arrêté n°67/ARS du 15/06/2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de l’Ouest Guyanais au titre de l’activité déclarée pour la période MO4 de l’année 2012.
• Arrêté n°68/ARS du 15/06/2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Médico-chirurgical de Kourou au titre de l’activité déclarée pour la période M04 de l’année 2012.
• Arrêté n°71/ARS fixant le budget et le forfait global de soins du SAMSAH, géré par l’association APADAD pour l’année 2012.
• Arrêté n°72/ARS fixant le budget et le forfait global de soins du SAMSAH DV, géré par l’association APAJH pour l’année 2012.
• Arrêté n°73/ARS fixant le budget et le forfait global de soins du SAMSAH DM, géré par l’association AGMN pour l’année 2011.
• Arrêté n°74/ARS fixant le montant et la répartition pour l’exercice 2012 de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyen (CPOM) de l’association départementale des pupilles de l’enseignement public de Guyane (ADPEP).
• Arrêté n°925/ars/2d3b déclarant insalubre un logement au 121, route de Cabassou à Cayenne.
• Arrêté n°926/ars/2d3b déclarant insalubre un bâtiment d’habitation au 57, route de Troubiran sur la commune de Cayenne.
• Arrêté n°927/ars/2d3b déclarant insalubre 3 logements au 1556, 15576, et 1580 avenue Gaston Monnerville à Saint Laurent du Maroni.
• Arrêté n°942/ars/2d3b portant approbation du deuxième Plan Régional Santé Environnement de Guyane.

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

• Arrêté n°40/DAC du 18/06/2012 portant subdélégation de signature, au titre des articles 5 et 100 du décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, à Monsieur Michel VERROT
• Arrêté n°41/DAC du 18/06/2012 portant subdélégation de signature à Monsieur Michel Verrot, pour les questions administratives.

DIRECTION DE LA MER

• Arrêté n°01-2012/DM du 26/06/2012 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime immergé pour la mise en place d’un dispositif de balisage d’une zone de surveillance des baignades sur la plage de Zéphir-Anse Montabo située sur la commune de Cayenne.
• Arrêté n°02-2012/DM du 28/06/2012 portant nomination d’un pilote pour la station des pilotes maritimes des ports et rivièrs de Guyane.

DIRECTION DE L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

• Arrêté n°989/DAAF/2d/3b relatif à l’attribution d’une aide à l’installation concernant un bénéficiaire de la commune de Macouria.
• Arrêté n°990/DAAF/2D/3B relatif à l’attribution d’une aide à l’installation concernant un bénéficiaire de Cayenne.
• Arrêté n°993/DAAF/2D/3B relatif aux conditions d’agrément des organisations collectives pour l’accès aux aides POSEI-MFPA (Mesures en Faveur des Productions agricoles).
• Arrêté n°994/DAAF/2D/3B fixant les critères de modulation du taux d’aide publique pour les dossiers de demande de subvention de la mesure 123A du PDRG « Accompagnement des projets de commercialisation et transformation des produits agricoles afin d’accroître la valeur ajoutée des produits agricoles locaux ».