Préfecture de la région Guyane

Recueil des actes administratifs

Juin 2012

La version intégrale du recueil peut-être consultée sur simple demande aux guichets d’accueil de la préfecture, de la sous-préfecture de Saint Laurent du Maroni ou sur le site internet de la préfecture de la Guyane http://www.guyane.pref.gouv.fr

En application du décret n° 2001-493 du 6 juin 2001, « toute personne demandant copie d’un document administratif dans les conditions prévues à l’article 4 de la loi du 17 juillet 1978 peut obtenir une copie ».

SOMMAIRE ANALYTIQUE

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DE LA CITOYENNETE ET DE L’IMMIGRATION (DRCI)
Bureau des élections et de la réglementation générale (1d-1b)

• Arrêté n°866/sg/1d1b portant autorisation d’organiser une course cycliste comportant deux épreuves distinctes minimes : féminines et cadets, intitulée « Grand prix CEF » le 9 juin 2012
• Arrêté n°867/sg/1d1b portant autorisation d’organiser une course cycliste, intitulée « Mémorial des défunts de l’ECG » le 16 juin 2012
• Arrêté n°886/sg/1d1b portant autorisation d’organiser une course cycliste intitulée « Championnat de Guyane – Catégorie Juniors » le 30 juin 2012
• Arrêté n°899/sg/1d1b fixant, pour chacune des circonscriptions du département de la Guyane, la liste des candidats au second tour des élections législatives du samedi 09 juin 2012

Bureau de l’immigration et de l’intégration

• Arrêté n°915/sg/1d3b fixant la composition de la commission d’expulsion des étrangers du département de la Guyane.

DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau des collectivités locales 2d-1b

• Arrêté n°898/sg/2d1b portant modification de la composition de la commission départementale de coopération intercommunale de la Guyane.
• Arrêté n°901/sg/2d1b portant attribution au département de la Guyane de la majoration « aménagement foncier » lui revenant au titre de la dotation globale d’équipement pour l’année 2012.
• Arrêté n°902/sg/2d1b portant attribution au département de la Guyane de la majoration pour insuffisance du potentiel fiscal lui revenant au titre de la dotation globale d’équipement pour l’année 2012.
• Arrêté n°903/sg/2d1b portant attribution de la compensation des pertes de ressources de redevance des mines à certaines communes de Guyane au titre de l’année 2012.
• Arrêté n°910/sg/2d1b portant rectification de l’arrêté 71/SG12D/1B du 18 janvier 2012 portant versement aux EPCI et communes de Guyane du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle au titre de l’année 2011
• Arrêté n°911/sg/2d1b portant versement de la dotation pour transfert de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale revenant à la Région Guyane pour l’année 2012.
• Arrêté n°912/sg/2d1b portant versement de la dotation pour transfert de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale revenant au département de la Guyane pour l’année 2012.
• Arrêté n°913/sg/2d1b portant versement de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle – DUCSTP – Année 2012.
• Arrêté n°914/sg/2d1b portant versement aux collectivités d’une compensation des exonérations relatives à la fiscalité locale – Année 2012.

Bureau en charge de l’appui aux services de l’Etat 2d-3b

• Arrêté n°846/SG/2d3B du 31 mai 2012 portant modification de la commission de concertation de l’enseignement privé au siège de l’académie de Guyane.
• Arrêté n°872/spcs/2d3b modifiant l’arrêté n° 49/sgar du 14/01/2011 portant création du comité de pilotage régional de l’opération « ouvrir l’Ecole aux parents pour réussir l’intégration ».
• Arrêté n°887/sg/2d3b portant modification de la commission de concertation de l’enseignement privé au siège de l’académie de Guyane.
• Arrêté n°889/sg/2d3b fixant la composition d’une commission relative au recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique.

ETAT-MAJOR ZONE DE DEFENSE (EMZ-PC)

• Arrêté n°847/emzd-pc/2012 du 1 juin 2012 prorogeant l’arrêté n°1927/2011 du 23 novembre 2011 portant règlement particulier de police de la navigation intérieur et instituant un point de contrôle de la navigation fluviale à Saut Maman Valentin sur le fleuve Mana.
• Arrêté n°848/emzd-pc/2012 du 1 juin 2012 prorogeant l’arrêté n°1925/2011 du 23 novembre 2011 portant règlement particulier de police de la navigation intérieur, et instituant un point de contrôle de la navigation fluviale sur la rivière TAMPOK à hauteur de Cayodé.
• Arrêté n°849/emzd-pc/2012 du 1 juin 2012 prorogeant l’arrêté n°1923/2011 du 23 novembre 2011 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure, et instituant un point de contrôle de manière aléatoire de la de la navigation fluviale sur la rivière AWALA à hauteur du lieu-dit Twenké.
• Arrêté n°850/emzd-pc/2012 du 1 juin 2012 prorogeant l’arrêté n°1928/2011 du 23 novembre 2011 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure et limitant la navigation entre ALBINA et SAINT LAURENT DU MARONI
• Arrêté n°851/emzd-pc/2012 du 1 juin 2012 prorogeant l’arrêté n°1926/2011 du 23 novembre 2011 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure, et instituant un point de contrôle de la navigation fluviale sur la rivière à SAUT SONNELLE sur le fleuve ININI.
• Arrêté n°852/emzd-pc/2012 du 1 juin 2012 portant règlement de police de la navigation intérieure, et instituant un point de contrôle de la de la navigation fluviale sur la rivière INIPI EN amont du Saut Loumaka.
• Arrêté n°853/emzd-pc/2012 du 1 juin 2012 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure, et instituant un point de contrôle de la de la navigation fluviale au confluence de la crique SIKINI et de la crique MAIPOURI.
• Arrêté n°854/emzd-pc/2012 du 1 juin 2012 prorogeant l’arrêté n°1928/2011 du 23 novembre 2011 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure et limitant la navigation sur la partie française de l’OYAPOCK sur le territoire de la commune de Saint Georges de l’Oyapock.
• Arrêté n°855/emzd-pc/2012 du 1 juin 2012 prorogeant l’arrêté n°1442/2011 du 31 aout 2011 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure, et instituant un point de contrôle de manière aléatoire de la de la navigation fluviale sur la CAMOPI et l’ALIKENE.
• Arrêté n° 857/emzd-pc/2012 du 1 juin 2012 prorogeant l’arrêté n°1450/emzd/2011 du 31 aout 2011 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure, et instituant de manière aléatoire un point de contrôle de la navigation fluviale sur l’APPROUAGUE.
• Arrêté n° 858/emzd-pc/2012 du 1 juin 2012 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure, et instituant un point de contrôle de la navigation intérieure, et instituant de manière permanente un point de contrôle de la navigation fluviale sur le fleuve APPROUAGUE.
• Arrêté n°869/emzd-pc/2012 du 5 juin 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel BOIVIN, Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile Antilles-Guyane, Administration générale.

SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES (SGAR)

• Arrêté n°870/sgar/2d3b portant classement en 4 étoiles de l’Hôtel des Roches à Kourou
• Arrêté n°874/sgar/2d3b fixant les critères de modulation du taux d’aide publique pour les dossiers de demande de subvention s de la mesure 123A du PDRG »accompagnement des projets de commercialisation et transformation des produits agricoles afin d’accroitre la valeur ajoutée des produits agricoles locaux ».
• Arrêté n°906/sgar/2d3b portant délégation de signature à Madame Sonia FRANCIUS, directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Administration générale.
• Arrêté n°907/sgar/2d3b portant délégation de signature à Madame FRANCIUS, directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Ordonnancement secondaire, des recettes et des dépenses du budget de l’Etat.

SOUS-PREFECTURE DE SAINT LAURENT DU MARONI
Réglementation Générale

• Arrêté n°868/ spslm/sg/3s autorisant M. Julien KAYAMARE, président de l’association patronale de l’ouest Guyanais (APOG), à organiser une « vente au déballage » à Saint-Laurent-du-Maroni du 5 au 8 juin 2012.
• Arrêté n°885/spslm/sg/3s portant… L’organisme Athle Saint Laurent du Maroni à organiser une manifestation intitulé semi marathon des libertés le Dimanche 10 juin 2012 de 6h00 à 10h00.

DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

• Arrêté n°892/deal/2d3b portant renouvellement de l’agrément de la société ENDEL, sise à Cayenne, pour la ramassage des huiles usagées en Guyane.
• Arrêté n°893/deal/2d3b autorisant la société Guyanaise de granulats (SGDG) à exploiter une carrière de roche granitique et de la latérite sur le territoire de la commune de Kourou.
• Arrêté n°894/deal/2d3b mettant en demeure la société LFMPOR de respecter les dispositions de l’article 1.5.6 de l’arrêté préfectoral n°2792/2d/2b/ENV du 20 octobre 2008 pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Cayenne sises lotissement Katoury.
• Arrêté n°895/deal/2d3b [carte] autorisant la société VILLERONCE TP à exploiter une carrière de latérite, située au lieu-dit « sakoura » sur la commune d’Apatou.
• Arrêté n°53/DEAL du 12 juin 2012 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour une sortie de l’association sportive du collège Lise Ophion sur la plage de Gosselin située sur la commune de Rémire-Montjoly.
• Procédure 2012-A50-068 SAUCL/PU/CDEE affaire n° D746/102029, distribution d’énergie électrique concernant le chemin Poupon sur la commune de Rémire-Montjoly.
• Procédure 2012-A50-070 SAUCL/PU/CDEE affaire n° D746/110254, distribution d’énergie électrique concernant les « jardins de Pierre » sur la commune de Saint Laurent du Maroni.
• Procédure 2012-A50-071 SAUCL/PU/CDEE affaire n° D746/110253, distribution d’énergie électrique concernant le poste : « les Ecoles 5 » sur la commune de Saint Laurent du Maroni.
• Convention n°916/deal/2d3b fixant les modalités de gestion de la réserve naturelle nationale des marais de Kaw-Roura.

AGENCE REGIONALE DE SANTE

• Arrêté n°896/ars/2d3b mettant en demeure la propriétaire des logements sise, 14 rue du stade à Rémire-Montjoly d’assurer un accès à l’eau potable de l’immeuble.

DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE

• Arrêté n°920/djscs relatif à la composition du Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées de la Guyane.

DIRECTION GENERALE DE L’AVIATION CIVILE

• Subdélégation n°36/DSAC-AG à l’arrêté n°869/EMZD-PC/2012 du 5 juin 2012 de la Préfecture de Guyane donnant signature à Monsieur Jean Michel BOIVIN , directeur de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane (administration générale).