Préfecture de la région Guyane

Recueil des actes administratifs

Août 2012

La version intégrale du recueil peut-être consultée sur simple demande aux guichets d’accueil de la préfecture, de la sous-préfecture de Saint Laurent du Maroni ou sur le site internet de la préfecture de la Guyane http://www.guyane.pref.gouv.fr

En application du décret n° 2001-493 du 6 juin 2001, « toute personne demandant copie d’un document administratif dans les conditions prévues à l’article 4 de la loi du 17 juillet 1978 peut obtenir une copie ».

 

SOMMAIRE ANALYTIQUE

BUREAU DU CABINET

• Arrêté n°1226/cabinet portant réquisition et ouverture à la circulation des aéronefs militaires de l’aérodrome de Camopi.
• Arrêté n°1236/cabinet portant attribution de la Médaille d’Honneur des Sapeurs-Pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2012.
• Arrêté n°1274/cabinet relatif à la composition de la conférence maritime régionale.
• Arrêté n°1301/cabinet portant réquisition et ouverture à la circulation des aéronefs militaires de l’aérodrome de Camopi.
• Arrêté n°1318/cabinet portant réquisition et ouverture à la circulation des aéronefs militaires de l’aérodrome de CAMOPI.
• Arrêté n°1333/cabinet portant réquisition et ouverture à la circulation des aéronefs militaires de l’aérodrome de CAMOPI.

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DE LA CITOYENNETE ET DE L’IMMIGRATION (DRCI)
Bureau des élections et de la réglementation générale (1d-1b)

• Arrêté n°1205/sg/1d1b portant autorisation d’organiser une course cycliste, intitulée « Grand prix Orange », le 5 août 2012.
• Arrêté n°1206/sg/1d1b autorisant l’association « Société Saint Vincent de Paul – Louise de Marillac » à organiser une loterie le 23 septembre 2012.
• Arrêté n°1207/sg/1d1b portant autorisation d’organiser une course cycliste, intitulée « Grand prix de la commune de Roura », le 12 août 2012.
• Arrêté n°1208/sg/1d1b portant autorisation d’organiser une course cycliste, intitulée « Grand prix du SCL », le 15 août 2012.
• Arrêté n°1209/sg/1d1b portant autorisation d’organiser une course cycliste, comportant deux épreuves distinctes, intitulée « Grand prix de Cayenne Vision Optique », le 15 août 2012.
• Arrêté n°1212/sg/1d1b portant agrément pour l’activité de domiciliation d’entreprises de la SARL TEMPLUS GUYANE – enseigne commercial Buro Club Guyane – sise 1 avenue Gustave Charlery à Cayenne.
• Arrêté n°1227/sg/1d1b agréant la société N.H.V. pour l’utilisation de l’hélisurface du bateau de forage « Stena Ice Max ».
• Arrêté n°1243/sg/1d1b portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations en faveur de la société HELI-COJYP afin de réaliser des prises de vues aériennes.
• Arrêté n°1245/sg/1d1b portant autorisation d’une course cycliste par étapes intitulée « Tour de Guyane XXIII édition » du 18 au 26 août 2012.
• Arrêté n°1259/sg/1d1b modifiant l’arrêté 1243/SG/1D/1B du 14 août 2012 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations en faveur de la société Heli-Cojyp afin de réaliser des prises de vues aériennes.
• Arrêté n°1300/sg/1d1b portant désignation d’une part des bureaux de vote des communes du département de la Guyane pour la période du 1er mars 2013 au 28 février 2014 et d’autre part du bureau de vote de la commune où devront être inscrites certaines catégories d’électeurs.
• Arrêté n°1302/sg/1d1b portant autorisation d’organiser une course cycliste intitulée « championnat de Guyane – CLM individuelle » le 1er septembre 2012.
• Arrêté n°1310/sg/1d1b portant autorisation de vente des boissons de quatrième groupe à l’occasion de la fête communale de Sinnamary du 30 août au 02 septembre 2012.
• Arrêté n°1334/sg/1d1b habilitant monsieur François Lesnard à la garde, à la mise en oeuvre et au tir des produits explosifs pour le compte de la SARL « société des carrières de Cabassou ».
• Arrêté n°1335/sg/1d1b habilitant monsieur François Thierry Bihan à la garde, à la mise en oeuvre et au tir des produits explosifs pour le compte de la SARL « société des carrières de Cabassou ».
• Arrêté n°1336/sg/1d1b habilitant monsieur Bastien Siberchicot à la garde, à la mise en oeuvre et au tir des produits explosifs pour le compte de la SARL « société des carrières de cabassou ».
• Arrêté n°1337/sg/1d1b portant autorisation d’organiser une course cycliste, intitulée « championnat de Guyane – CLM individuelle » le 2 septembre 2012.

Bureau des titres de circulation et de nationalité

• Arrêté n°1178/sg/1d2b autorisant Monsieur ALPHONSE Cédric, à exploiter à Cayenne un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « Gayana Conduite ».
• Arrêté n°1179/sg/1d2d modifiant l’arrêté n°625 1D/2Bdu 17 avril 2012, portant extension d’un agrément en vue d’exploiter à Saint Laurent du Maroni, un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « Auto-École de l’ouest ».
• Arrêté n°1180/sg/1d2b portant organisation de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi pour l’année 2012.
• Arrêté n°1181/sg/1d2d portant retrait de l’autorisation d’exploiter accordée à l’établissement d’enseignement, de conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « École Mont Lucas. »
• Arrêté n°1275/sg/1d2b modifiant l’arrêté n°474-SG-1D/2B du 25 mars 2011, portant renouvellement des médecins faisant partie de la commission départementale chargée d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs dans l’arrondissement de Cayenne.

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau des collectivités locales 2d-1b

• Arrêté n°1204/sg/deal/2d3b mettant fin à l’exercice de la compétence du syndicat à vocation unique du centre intercommunal d’action sociale de l’île de Cayenne (CIASIC).
• Arrêté n°1237/sg/2d1b portant attributions versées au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – FPIC -
• Arrêté n°1238/sg/2d1b portant contributions au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – FPIC -
• Arrêté n°1244/sg/2d1b portant mandatement d’office sur le budget de la commune de Montsinery-Tonnegrande la somme de 66 033.36 € au profit de madame Annick JACOB.
• Arrêté n°1297/sg/2d1b portant attribution d’une subvention d’un montant de 108 000 € à la C.C.O.G. au titre de la DETR 2012 pour l’aménagement des abords du bac international de Saint-Laurent du Maroni.
• Arrêté n°1320/sg/2d1b portant attribution d’une subvention d’un montant de 296 047,20 € à la commune de Sinnamary au titre de la DETR 2012 pour la réfection de la toiture du groupe scolaire Athis Latidine.
• Arrêté n°1321/sg/2d1b portant attribution d’une subvention d’un montant de 120 000 € à la commune d’Iracoubo au titre de la DETR 2012 pour des travaux de réparation sur le réseau d’éclairage public.
• Arrêté n°1322/sg/2d1b portant attribution d’une subvention d’un montant de 250 000 € à la commune de Rémire-Montjoly au titre de la DETR 2012 pour la réhabilitation de l’hôtel de ville.
• Arrêté n°1323/sg/2d1b portant attribution d’une subvention d’un montant de 88 697,19 € à la commune de Matoury au titre de la DETR 2012 pour l’aménagement d’un terrain de football d’entrainement.
• Arrêté n°1324/sg/2d1b portant attribution d’une subvention d’un montant de 48 000 € à la commune de Saint-Laurent du Maroni au titre de la DETR 2012 pour les travaux de la 2ème tranche du centre de supervision urbain.
• Arrêté n°1325/sg/2d1b portant attribution d’une subvention d’un montant de 40 000 € à la commune d’Awala-Yalimapo au titre de la DETR 2012 pour la réfection du plateau omnisports.
• Arrêté n°1326/sg/2d1b portant attribution d’une subvention d’un montant de 200 000 € à la commune de Kourou au titre de la DETR 2012 pour les travaux de la 2ème tranche de la réhabilitation de la piscine municipale.

Bureau des affaires juridiques interministérielles 2d2b

• Arrêté n°1211/sg/2d2b portant habilitation de certains agents de la préfecture à représenter le préfet de Guyane devant les tribunaux.

Bureau en charge de l’appui aux services de l’État 2d3b

• Arrêté n°1214/sg/2d1b approuvant le budget et fixant la dotation globale du centre d’Hébergement de l’association Ciel de Case. Exercice 2012.
• Arrêté n°1296/sg/2d3b donnant délégation de signature à Monsieur Vincent Niquet, administrateur civil hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales de la Guyane.
• Arrêté de délégation permanente de signature donnée à Monsieur Francis Fonderflick, SGA, de l’académie de Guyane.

SERVICE INTERMINISTERIEL DE L’ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION DE L’ETAT (SIAME)

• Arrêté n°1250/sg/siame fixant la composition de la commission de surveillance des épreuves écrites du concours d’entrée à l’école nationale d’administration du 27 août au 31 août 2012 (session 2012).

SECRETARIAT GENARAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES (SGAR)

• Arrêté n°1316/sgar attribuant une subvention de 110 000,00 euros au titre du BOP 123 au profit de la chambre d’agriculture de la Guyane pour la poursuite de ses actions dans le domaine agricole
• Arrêté n°1332/sgar modifiant l’Arrêté n°57 SGAR du 16 janvier 2012 organisant le fonctionnement financier de la Chambre d’agriculture de la Guyane pour l’exercice budgétaire 2012

ETAT-MAJOR ZONE DE DEFENSE (EMZ-PC)

• Arrêté n°1232/emzd-pc du 10/08/2012 portant agrément à la société SARL T.L.F pour la formation à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services incendie des ERP et IGH.
• Arrêté n°1251/emzd-pc prorogeant l’arrêté n°1928/emzd-pc du 23/11/2011 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure et limitant la navigation entre Albina et Saint-Laurent-du-Maroni.
• Arrêté n°1252/emzd-pc prorogeant l’arrêté n°1442/emzd-pc du 31/08/2011 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure, et instituant un point de contrôle de manière aléatoire de la navigation fluviale sur la Camopi et l’Alikene.
• Arrêté n°1253/emzd-pc prorogeant l’arrêté n°1450/empzd-pc du 31/08/2011 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure, et instituant de manière aléatoire un point de contrôle de la navigation fluviale sur l’Aprouague.
• Arrêté n°1254/emzd-pc prorogeant l’arrêté n°1925/emzd-pc du 23/11/2011 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure, et instituant un point de contrôle de la navigation fluviale sur la rivière Tampok à hauteur de Cayodé.
• Arrêté n°1255/emzd-pc portant règlement de police de la navigation intérieure, et instituant un point de contrôle de la navigation fluviale sur la rivière Inipi en amont du saut Koumaka.
• Arrêté n°1256/emzd-pc prorogeant l’arrêté n°1927/emzd-pc du 23/11/2011 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure et instituant un point de contrôle de la navigation fluviale à saut Maman Valentin sur le fleuve Mana.
• Arrêté n°1257/emzd-pc prorogeant l’arrêté n°1926/emzd-pc du 23/11/2011 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure et instituant un point de contrôle de la navigation fluviale à saut Sonnelle sur le fleuve Inini.
• Arrêté n°1258/emzd-pc portant règlement de police de la navigation intérieure, et instituant un point de contrôle de la navigation intérieure, et instituant de manière permanente un point de contrôle de la navigation fluviale dur le fleuve Approuague.
• Arrêté n°1270/emzd-pc portant règlement de police de la navigation intérieure, et instituant un point de contrôle de la navigation fluviale au confluence de la crique Sikini et la crique Maïpouri.
• Arrêté n°1271/emzd-pc prorogeant l’arrêté n°1923/emzd-pc du 23/11/2011 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure, et instituant un point de contrôle de manière aléatoire de la navigation fluviale sur la rivière Awala à hauteur du lieu-dit Twenké.
• Arrêté n°1272/emzd-pc prorogeant l’arrêté n°1928/emzd-pc du 23/11/2011 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure et limitant la navigation sur la partie française de l’Oyapock sur le territoire de la commune de Saint Georges de l’Oyapock.

DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

• Récépissé de déclaration n°973-2012-00016 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation d’un complexe touristique – commune de Saint Laurent du Maroni.
• Récépissé de déclaration n°973-2012-00018 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de franchissements de cours d’eau – commune de Régina.
• Récépissé de déclaration n°973-2012-00019 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation d’un forage, commune de Mana.
• Récépissé de déclaration n°973-2012-00023 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation d’un forage – commune de Sinnamary.
• Arrêté n°68/deal du 01/08/2012 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’organisation d’une manifestation sportive intitulée « Cayenne beach village » sur la plage de Zéphir-Anse Montabo située sur la commune de Cayenne.
• Arrêté n°69/deal du 11/07/2012 autorisant la capture temporaire d’oiseaux sur la RN1 de l’Amana.
• Arrêté n°71/deal du 12/07/2012 portant autorisation de diffuser des images à des fins commerciales concernant la réserve naturelle nationale des marais de Kaw-Roura.
• Arrêté n°79/deal du 07/08/2012 portant autorisation de prélever, récolter, couper, cueillir, transporter, détenir et utiliser des spécimens d’espèces végétales protégées.
• Arrêté n°80/deal du 10/08/2012 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour l’organisation d’une démonstration de Jet-ski sur la rivière Mahury située sur la commune de Roura.
• Arrêté n°81/deal du 10/08/2012 portant autorisation de capturer – relâcher les spécimens d’espèces animales protégées et de prélever – transporter – détenir – utiliser – détruire les échantillons biologiques de ces spécimens.
• Arrêté n°82/deal du 10/08/2012 portant autorisation de capturer, prélever, transporter, détenir et utiliser des spécimens d’espèces animales protégées.
• Arrêté n°83/deal du 16/08/2012 portant autorisation de prélever, récolter, couper, cueillir, transporter, détenir et utiliser des spécimens d’espèces végétales protégées.
• Arrêté n°84/deal du 16/08/2012 portant autorisation de transport, de naturalisation, d’utilisation de détention et d’exposition de spécimens d’espèces animales protégées.
• Arrêté n°85/deal du 16/08/2012 portant autorisation de prélever, récolter, transporter, détenir, utiliser, produire, céder, réintroduire (dans le milieu naturel) des spécimens d’espèces végétales protégées.
• Arrêté n°86/deal du 16/08/2012 portant autorisation de capture, de marquage et relâcher et de transport d’une espèce soumise aux quotas de prélèvement dans le département de la Guyane.
• Arrêté n°87/deal du 16/08/2012 portant autorisation de capture, de marquage et relâcher et de transport de deux espèces mentionnées sur l’arrêté des quotas de prélèvement dans le département de la Guyane.
• Arrêté n°1196/sg/deal/2d3b prescrivant la modification partielle du plan de prévention des risques inondation de la commune de Macouria.
• Arrêté n°1200/sg/deal/2d3b portant réglementation de la circulation sur les routes nationales : au droit des chantiers courants, ou lors d’interventions, contrôlés par la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Guyane.
• Arrêté n°1213/sg/deal/2d3b mettant en demeure la société Arianespace de respecter la réglementation en vigueur en matière de prévention des risques technologiques sur son établissement Ensemble de Lancement Soyouz (ELS) situé sur la commune de Sinnamary.
• Arrêté n°1216/deal/2d3b du 08/08/2012 mettant en demeure la Communauté de Communes de l’Est Guyanais de respecter les dispositions de l’article R.512-39-1 du code de l’environnement, relatives à la cessation définitive d’activité de la décharge d’ordures ménagères exploitée sur le territoire de la commune de Saint-Georges de l’Oyapock.
• Arrêté n°1217/deal/2d3b mettant en demeure la société Arianespace de respecter la réglementation en vigueur en matière de prévention des risques technologiques et des équipements sous pression sur son établissement Ensemble de Lancement Ariane (ELA) situé sur la commune de Kourou.
• Arrêté n°1221/sg/deal/2d3b portant autorisation d’anticipation de travaux de réhabilitation du patrimoine de la SA HLM transféré.
• Arrêté n°1222/sg/deal/2d3b portant déclaration d’utilité publique la réalisation par l’EPAG, de la zone d’aménagement concertée « ZAC de Montsinéry », sise sur le territoire de la commune de Montsinéry-Tonnégrande.
• Arrêté n°1224/sg/deal/2d3b mettant en demeure la Communauté de Communes de l’Est Guyanais de respecter les dispositions de l’article R.512-39-1 du code de l’environnement, relatives à la cessation définitive d’activité de la décharge d’ordures ménagères exploitée sur le territoire de la commune de Saint Georges de l’Oyapock.
• Arrêté n°1225/sg/deal/2d3b refusant un permis de construire au nom de l’Etat sur la commune d’Apatou.
• Arrêté n°1246/sg/deal/2d3b portant autorisation de ventes de logement sociaux.
• Arrêté n°1269/sg/deal/2d3b imposant à la commune d’Iracoubo des prescriptions techniques pour la réhabilitation de son ancienne décharge d’ordures brutes ménagères et un suivi post exploitation.
• Arrêté n°1311/sg/deal/2d3b modifiant l’arrêté n° 1543/2d/2b/ENV du 16 août 2010 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. (formation spécialisée dite « des carrières »).

DIRECTION DE L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

• Arrêté DAAF/SALIM/SPAV/SP1200699 du 03/08/2012 attribuant le mandat sanitaire prévu par le code rural au docteur vétérinaire Atallah.

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

• Délégation de signature pour les agents des services de direction, arrêté du 18 juillet 2012.

AGENCE REGIONALE DE SANTE

• Décision n°19 modifiant la décision n°06/2012/ARS/DROSMS du 9 février 2012 fixant le montant et la répartition pour l’exercice 2012 de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) de l’institut médico-éducatif départemental.
• Décision n°20/2012/ARS/DROMS en date du 19 juillet 2012 relatif à la création d’un service d’Education et de soins spécialisés à domicile (SESSAD) autisme-TED ADAPEI.
• Décision n°21/2012/ARS/DROMS en date du 19 juillet 2012 relatif à la création d’un service d’Education et de soins spécialisés à domicile (SESSAD) TCLA APADAG.
• Décision n°22/2012/ARS/DROMS en date du 19 juillet 2012 relatif à la création d’un service d’éducation et de soins spécialisés à domicile (SESSAD) trisomie 21 APAJH.
• Arrêté n°104/ARS/DROMS approuvant le budget ternaire – section soins, fixant la dotation globale et les tarifs journaliers de soins de service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de l’association « l’Ebène » pour l’année 2012.
• Arrêté n°2012-115 du 14/08/2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier Andrée Rosemon au titre de l’activité déclare pour la période M06 de l’année 2012.
• Arrêté n°2012-116 du 14 août 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de l’ouest Guyanais au titre de l’activité déclarée pour la période M06 de l’année 2012.
• Arrêté n°2012-117 du 17 août 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre Médico-chirurgical de Kourou au titre de l’activité déclarée pour la période M06 de l’année 2012.
• Arrêté n°1304/ars/sg/2d3b portant application pour l’année 2012 de l’arrêté 788/sg/2d-2b/2009 du 22 avril 2009 déterminant une zone de lutte contre les moustiques en Guyane.
• Arrêté n°1247/ars/sg/2d3b portant déclaration d’insalubrité du logement situé cité Bouteselle à Cayenne.
• Arrêté n°1248/ars/sg/2d3b portant déclaration d’insalubrité de 15 logements au 14 rue vieux chemins sur la commune de Rémire-Montjoly.
• Arrêté n°1249/ars/sg/2d3b portant déclaration d’insalubrité de 3 logements au 14 rue vieux chemin sur la commune de Rémire-Montjoly.