Préfecture de la région Guyane

Recueil des actes administratifs

Septembre 2012

La version intégrale du recueil peut-être consultée sur simple demande aux guichets d’accueil de la préfecture, de la sous-préfecture de Saint Laurent du Maroni ou sur le site internet de la préfecture de la Guyane http://www.guyane.pref.gouv.fr

En application du décret n° 2001-493 du 6 juin 2001, « toute personne demandant copie d’un document administratif dans les conditions prévues à l’article 4 de la loi du 17 juillet 1978 peut obtenir une copie ».

SOMMAIRE ANALYTIQUE

BUREAU DU CABINET

• Arrêté n°1386/cabinet accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement.
• Arrêté n°1387/cabinet accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement lors des événements survenus le 10 juillet 2012 à DORLIN – opération « ALATALE ».
• Arrêté n°1393/cabinet accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale au titre de la promotion du 14 juillet 2012.
• Arrêté n°1397/cabinet portant réquisition et ouverture à la circulation des aéronefs militaires de l’aérodrome de CAMOPI.
• Arrêté n°1414/cabinet portant autorisation d’apposition d’un hommage public.
• Arrêté n°1419/cabinet accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement lors de la mission du 27 juin 2012 contre la lutte contre l’orpaillage illégal sur le site de Dorlin.
• Arrêté n°1423/cabinet portant réquisition et ouverture à la circulation des aéronefs militaires de l’aérodrome de CAMOPI.
• Arrêté n°1437/cabinet portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2012 abrogeant l’arrêté n°1236/cab/2012 du 10 août 2012.
• Arrêté n°1453/cabinet accordant la médaille d’honneur du travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2012.

DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION (DRCI)
Bureau des élections et de la réglementation générale (1d-1b)

• Arrêté n°1342/sg/1d1b fixant les modalités de dépouillement et de recensement des votes des premier et second tour de scrutin des élections des juges du tribunal mixte de commerce de Cayenne des 4 et 17 octobre 2012.
• Arrêté n°1343/sg/1d1b portant autorisation d’organiser une course pédestre intitulée « les Foulées de Rémire » le 9 septembre 2012.
• Arrêté n°1344/sg/1d1b portant autorisation d’une manifestation sportive de type Rallye automobile intitulée « Grand Prix de Sinnamary » les 8 et 9 septembre 2012.
• Arrêté n°1345/sg/1d1b portant autorisation d’organiser une épreuve de motocross short track intitulée « Grand prix de Kourou » le 9 septembre 2012.
• Arrêté n°1389/sg/1d1b modifiant l’arrêté n° 1073/SG/1D/1B/Élections du 16 juillet 2012 portant constitution de la commission d’établissement des listes électorales en vue de l’élection des membres de la chambre d’agriculture de la Guyane.
• Arrêté n°1390/sg/1d1b portant création d’une hélistation en terrasse au sein du centre hospitalier Andrée Rosemon à Cayenne.
• Arrêté n°1405/sg/1d1b portant autorisation d’organiser une course pédestre intitulée « Semi-marathon Roura/Matoury » le 30 septembre 2012.
• Arrêté n°1417/sg/1d1b modifiant l’arrêté n°1073/SG/1D/1B/Elections du 16 juillet 2012 portant constitution de la commission d’établissement des listes électorales en vue de l’élection des membres de la chambre d’agriculture de la Guyane.
• Arrêté n°1440/sg/1d1b modifiant l’arrêté préfectoral n° 1300/SG/1D/1B/Elections du 24 août 2012 portant désignation, d’une part des bureaux de vote des communes du département de la Guyane pour la période du 1er mars 2013 au 28 février 2014, et, d’autre part, du bureau de vote de la commune où devront être inscrites certaines catégories d’électeurs.
• Arrêté n°1441/sg/1d1b désignation des délégués de l’administration aux commissions administratives de révision des listes électorales politiques pour l’année 2012/2013.
• Arrêté n°1452/sg/1d1b portant modification de l’arrêté n°1822 du 22 septembre 2010 portant désignation des membres de la commission départementale de vidéosurveillance.
• Arrêté n°1461/sg/1d1b portant autorisation d’une manifestation sportive de type Rallye automobile intitulée « Grand prix de Sinnamary » les 29 et 30 septembre 2012.
• Arrêté n°1462/sg/1d1b portant autorisation d’organiser une course de côte automobile intitulée « Course de côte Mont Pariacabo – Grand prix de la Montagne 2012″ le 14 octobre 2012 à Kourou.
• Arrêté n°1463/sg/1d1b portant désignation des délégués de l’administration aux commissions administratives de révision des listes électorales politiques pour l’année 2012/2013.
• Arrêté n°1483/sg/1d1b portant autorisation d’organiser une manifestation de motocross short track intitulée « Grand prix de Matoury » le 30 septembre 2012.
• Arrêté n°1497/sg/1d1b portant autorisation d’organiser une course cycliste en deux manches intitulée « Challenge du CRCG » le 29 septembre et le 6 octobre 2012.

Bureau des titres de circulation et de nationalité

• Arrêté n°1371/sg/1d2b autorisant Monsieur ROSELMARD Bernabé, Audenay à exploiter, à Kourou un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUDENAY AUTO ÉCOLE».
• Arrêté n°1372/sg/1d2b portant cessation d’exploiter un établissement d’enseignement à titre onéreux de conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « CENTRE DE FORMATION DE CONDUITE DE MANA »

Bureau des collectivités locales 2d-1b

• Arrêté n°1356/sg/2d1b portant mandatement d’office sur le budget de la commune de Saint-Laurent du Maroni de la somme de 34 428.83€ au profit de la société FCT HUGO CREANCES
• Arrêté n°1373/sg/2d1b fixant le montant de l’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la commune d’Awala-Yalimapo au titre de l’année 2009.
• Arrêté n°1374/sg/2d1b fixant le montant de l’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la commune d’Awala-Yalimapo au titre de l’année 2010.
• Arrêté n°1375/sg/2d1b fixant le montant de l’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la commune d’Awala-Yalimapo au titre de l’année 2011.
• Arrêté n°1376/sg/2d1b fixant le montant de l’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la commune d’Awala-Yalimapo au titre de l’année 2012.
• Arrêté n°1378/sg/2d1b fixant le montant de l’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la commune de Macouria au titre de l’année 2012.
• Arrêté n°1379/sg/2d1b fixant le montant de l’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la commune de Rémire-Montjoly au titre de l’année 2012.
• Arrêté n°1456/sg/2d1b portant mandatement d’office sur le budget de la commune de Rémire-Montjoly de la somme de 1000€ au profit de M. Serge MERLIN JEAN-ELIE.
• Arrêté n°1467/sg/2d1b fixant le montant de l’attribution du fonds de compensation pour la TVA revenant à la commune d’Iracoubo au titre de l’année 2008.
• Arrêté n°1468/sg/2d1b fixant le montant de l’attribution du fonds de compensation pour la TVA revenant à la commune de Grand Santi au titre de l’année 2011.
• Arrêté n°1469/sg/2d1b fixant le montant de l’attribution du fonds de compensation pour la TVA revenant au service départemental d’incendie et de secours de la Guyane au titre de l’année 2012.
• Arrêté n°1470/sg/2d1b fixant le montant de l’attribution du fonds de compensation pour la TVA revenant à la région Guyane au titre de l’année 2012.
• Arrêté n°1471/sg/2d1b fixant le montant de l’attribution du fonds de compensation pour la TVA revenant à la communauté d’agglomération du centre littoral (EX CCCL) au titre de l’année 2011.
• Arrêté n°1484/sg/2d1b fixant le remboursement de l’indemnité aux régisseurs des polices municipales à certaines communes du département de la Guyane au titre de l’année 2012.

Bureau en charge de l’appui aux services de l’Etat 2d/3b

• Arrêté n°1354/sg/2d3b accordant délégation de signature d’ordonnancement secondaire à Monsieur Jean-Christophe DECOCQ, chef du centre de prestations comptables interministériel de la préfecture de la région Guyane.
• Décision n°1415/ta/sg/2d3b portant délégation pour l’exercice de pouvoirs mentionnés à l’article R.611-10 du code de justice administrative à MM Henry-Jean COUDY, Jean-Luc SCHNOERING et Pascal SABATIER.
• Arrêté n°1427/sdis/2d3b portant modification du règlement de mise en oeuvre opérationnelle du service départemental d’incendie et de secours de la Guyane.
• Arrêté n°1443/sg/cg/2d3b approuvant le budget et fixant la dotation globale du service d’action éducative en milieu ouvert « Antenne de Cayenne » de l’association Fourka.
• Arrêté n°1444/sg/cg/2d3b approuvant le budget et fixant la dotation globale du service d’action éducative en milieu ouvert « Antenne de Saint Laurent » de l’association Fourka.
• Arrêté n°1457/sg/cg/2d3b approuvant le budget et fixant la dotation globale du service d’Accueil familial de l’association Jeunesse, culture, Loisirs et Technique (JCLT) exercice 2012.
• Arrêté n°1458/sg/cg/2d3b approuvant le budget et fixant la dotation globale du Service d’accueil d’urgence de l’association jeunesse, culture, loisirs et technique (JCLT).
• Arrêté n°1459/sg/cg/2d3b approuvant le budget et fixant la dotation globale maison d’enfants à caractère sanitaire et social de l’association jeunesse, culture, loisirs et technique (JCLT). exercice 2012.
• Arrêté n°1486/sg/2d3b portant délégation de signature à Monsieur Laurent ALATON, sous-préfet de Saint-Laurent du Maroni, dans le cadre des attributions de la sous-préfecture et certaines attributions relevant de l’ensemble du département.
• Arrêté n°1487/sg/2d3b portant délégation spéciale de signature, relative à la permanence, au plan départemental, des autorités préfectorales.

SERVICE INTERMINISTERIEL DE L’ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION DE L’ETAT (SIAME)

• Arrêté n°1368/sg/sml/brh/formation fixant la composition de la commission de surveillance des épreuves écrites de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration – session 2013
• Arrêté n°1377/sg/siame/brh portant modification de l’organisation des services de la préfecture.
• Arrêté n°1454/sg/siame/brh modifiant l’arrêté préfectoral n° 622 du 17 avril 2012 fixant la composition du comité technique de la préfecture de la Guyane.
• Arrêté n°1455/sg/siame/brh modifiant l’arrêté n° 98 du 26 janvier 2012 portant recomposition du CHSCT de la préfecture de la Guyane.

SECRETARIAT GENARAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES (SGAR)

• Arrêté n°1358bis/sgar/2d3b du 07/09/2012 modifiant l’arrêté n° 1332/SGAR du 31 août 2012 organisant le fonctionnement financier de la chambre d’agriculture de la Guyane pour l’exercice budgétaire 2012.
• Arrêté n°1370/sgar relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique

ETAT-MAJOR ZONE DE DEFENSE (EMZD-PC)

• Arrêté n°1358/emzd-pc portant création de présidence et délégation de signature aux fonctionnaires de la préfecture de Guyane.
• Arrêté n°1445/emzd-pc portant organisation d’une session d’examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique.
• Arrêté n°1466/emzd-pc portant relatif à l’interdiction de navigation, de mouillage et de pêche dans l’aire spéciale de surveillance du secteur de sécurité de Kourou durant la chronologie de lancement au centre spatial guyanais du V209.

DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

• Récépissé de déclaration n°973-2012-00022 en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de franchissement de cours d’eau – commune de Saint Laurent du Maroni.
• Récépissé de déclaration n°973-2012-00025 en application de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation de la piste agricole de Sainte Anne et la réhabilitation de pistes agricoles à Javouhey commune de Mana.
• Récépissé de déclaration n°973-2012-00028 et en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la construction d’un ensemble immobilier écrin de Montjoly commune de Rémire-Montjoly.
• Arrêté n°89/deal du 30/08/2012 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour l’organisation de manifestations sportives combinées sur la commune de Sinnamary.
• Arrêté n°90/deal du 31/08/2012 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’organisation de manifestations sur la commune de Rémire-Montjoly.
• Arrêté n°93/deal du 24/08/2012 portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 1 entre les PR21+085 et PR 25+175. Lors des travaux de réalisation de stabilisation des accotements du 10 septembre 2012 au 10 novembre 2012.Commune de Macouria hors agglomération.
• Arrêté n°97/deal du 25/09/2012 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour l’organisation du 4ème triathlon du SDIS sur les communes de Roura et Matoury
• Arrêté n°1341/deal/sg/2d3b portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R.122-3 du code de l’environnement.
• Arrêté n°1383/deal imposant à la commune de SINNAMARY des prestations modifiant celles édictées par l’arrêté préfectoral n° 2333 2d/2b du 17 décembre 2010 relatif à la réhabilitation et au suivi trentenaire post exploitation de la décharge d’ordures brutes ménagères et assimilés de la commune de SINNAMARY.
• Arrêté n°1422/deal/2d3b prescrivant, à la SA de Raffinerie des Antilles (SARA) au sein des installations de stockage sises à Dégrad-des-Cannes de Rémire-Montjoly, des mesures complémentaires en matière de prévention des risques technologiques.
• Arrêté n°1424/deal/2d3b prescrivant à la sté des Bitumes et Emulsions Guyanais des dispositions d’urgence suite au sinistre du 21/08/2012 au sein des installations exploitées sur la zone industrielle du Dégrad-des-Cannes.
• Arrêté n°1433/deal/2d3b portant refus de permis de construire à M. Gérard POGET à IRACOUBO.
• Arrêté n°1434/deal/2d3b portant refus de permis de construire à M. VANG Chong à REGINA.
• Arrêté n°1442/deal/2d3b portant autorisation de ventes de logements sociaux concernant la ste Saint Martin (SEMSAMAR) sur les communes de Cayenne Matoury et Roura.

DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

• Décision n°135/dieccte du 11/09/2012 désignant Madame Nathalie Courbin pour assurer l’intérim de Madame Valérie Vicens du 1er au 30 septembre 2012.
• Arrêté n°1380/dieccte relatif à l’avenant de l’arrêté 2008-973-SSP-03 portant renouvellement d’un agrément de qualité de services à la personne – organisme « association EBENE ».
• Arrêté n°1381/dieccte relatif à l’avenant de l’arrêté n° 2346/DTEFP DU 21/12/2010 portant agrément de qualité de services à la personne – organisme « Trait d’Union ».
• Arrêté n°1485/sgar/2d3b du 27/09/2012 relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique.

DIRECTION DE LA MER

• Arrêté n°03/dm donnant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur GATTO directeur de la mer de Guyane.

DIRECTION DE L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

• Convention n°1388/sgar/daaf relative à l’attribution d’une aide de l’Europe (FEADER) pour la commune d’Awala-Yalimapo – Mission d’accompagnement et de dynamisation de l’activité touristique.
• Arrêté n°1396/sgar/daaf modifiant l’arrêté n°550/SGAR du 21 mars 2007 modifié portant réforme et composition de la Commission Régionale de la Forêt et des Produits Forestiers.

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

• Arrêté n°1363/dgfip/2d3b du 07/09/2012 portant délégation de signature en matière d’évaluations domaniales, d’assiette et de recouvrement de produits domaniaux.
• Arrêté n°1364/dgfip/2d3b du 07/09/2012 portant subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes.
• Arrêté n°1365/dgfip/2d3b du 07/09/2012 portant subdélégation de signature en matière de gestion domaniale.
• Arrêté n°1366/dgfip/2d3b du 07/09/2012 portant désignation des agents habilités à représenter l’expropriant devant les juridictions de l’expropriation.
• Arrêté n°1367/dgfip/2d3b du 07/09/2012 portant subdélégation de signature en matière de majoration de recouvrement de 10%.
• Arrêté n°1416/dgfip/2d3b portant délégation de signature d’ordonnancement secondaire à Mme Jocelyne PIGEONNEAU, responsable du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques.
• Arrêté n°1418/dgfip/2d3b portant délégation pour l’exercice du pourvoir adjudicateur à M. Jean-Claude HERNANDEZ, directeur régional des finances publiques.

AGENCE REGIONALE DE SANTE

• Notification de décision n°04/ARS/2012/FIQCS/2012 concernant l’association pour le réseau d’accès aux soins, de veille sanitaire et épidémiologique de la Guyane.
• Arrêté n°118/ARS/DROMS fixant le montant des dotations globales et les tarifs journaliers de soins de l’unité de soins de longue durée du centre hospitalier « Andrée Rosemon » pour l’année 2012 (n° Finess 97 030 468 9).
• Arrêté n°120/ARS/DRSOMS fixant le budget et la dotation globale du service d’appartements de coordination thérapeutique de l’association AIDES pour l’année 2012 (Finess 97 030 481 2).
• Arrêté n°121/ARS/DROSMS fixant le budget et la dotation globale du CSAPA de Kourou de l’association Akati’j pour l’année 2012 (Finess 97 030 136 2).
• Arrêté n°122/ARS/DROSMS fixant le budget et la dotation globale du SCAPA de Saint Laurent du Maroni de l’association Akati’j pour l’année 2012 (n° Finess 97 0300 479 6).
• Arrêté n°123/ARS/DROSMS fixant le budget et la dotation globale du CSAPA du centre hospitalier de Cayenne pour l’année 2012 (n° Finess 97 030 119 8).
• Arrêté n°124/ARS/DROMS fixant le budget et la dotation globale du CSAPA de l’association SOS prévention et soins des addictions pour l’année 2012 (Finess 97 030 330 1).
• Arrêté n°125/ARS/DROSMS fixant le budget et la dotation globale de la Communauté thérapeutique (Saint Laurent du Maroni) de l’association Akati’j pour l’année 2012 (n° Finess 97 030 479 6).
• Arrêté n°126/ARS/DROSMS fixant le budget et la dotation globale du service de Lits halte soins santé samu sociale d’ile de Cayenne pour l’année 2012 n° Finess 97 030 197 4).
• Arrêté n°127/ARS/DROSMS fixant le budget et la dotation globale du service d’appartements de coordination thérapeutique de l’association sos habitat et soins pour l’année 2012 (Finess 97 030 341 8).
• Arrêté n°128/ARS/DRSOMS fixant le budget et la dotation globale du centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues de l’association Akati’j pour l’année 2012 (n° Finess 97 030 363 2).
• Arrêté n°129/ARS/DROSMS fixant le budget et la dotation globale du centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues de l’association In’pact pour l’année 2012 (n° Finess 97 030 357 4).
• Arrêté n°130/ARS/DROSMS fixant le budget et la dotation globale du centr d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues de l’association RDS pour l’année 2012 (n° Finess 97 030 345 9).
• Arrêté n°131 modifiant l’arrêté n°102 du 20/07/2012 fixant le budget et la dotation globale de l’institut thérapeutique, éducatif et pédagogique géré par l’association sos I&A pour l’année 2012 (n° Finess 97 030 368 1).
• Décision n°133/ARS/PH autorisant le transfert d’une officine de pharmacie dans la commune de Rémire-Montjoly.
• Arrêté n°136 du 17/09/2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier Andrée Rosemon au titre de l’activité déclarée pour la période M07 de l’année 2012.
• Arrêté n°137 du 17/09/2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de l’Ouest Guyanais au titre de l’activité déclarée pour la de l’année 2012.
• Arrêté n°138 du 17/09/2012 fixant le montant des ressources d’assurances maladie dû au centre médico-chirurgical de Kourou au titre de l’activité déclarée pour la période M07 de l’année 2012.
• Arrêté n°141 du 20/09/2012 modifiant l’arrêté n° 2012-136 du 17 septembre 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier Andrée Rosemon au titre de l’activité déclarée pour la période M07 de l’année 2012.
• Arrêté n°657/ARS/DROSMS du 18/09/2012 portant retrait provisoire de l’agrément de transports sanitaires 04-2004 du 19 avril 2004 accordé à l’entreprise de transports sanitaires ambulance Roura sise 6 bourg de Roura 97311 Roura.
• Avis de recrutement sans concours d’agents des services hospitaliers.
• Avis de recrutement sans concours d’adjoints administratifs.
• Avis de recrutement sans concours d’agents d’entretien qualifiés.
• Arrêté n°1351/ars/2d3b portant mise en demeure de rétablir l’alimentation en eau potable pour le logement situé PK13 Belle terre Est, RN1 97355 Macouria.
• Arrêté n°1420/ars/2d3b portant déclaration d’insalubrité de trois logements situés 20 rue Victor CEIDE à Rémire-Montjoly.
• Arrêté n°1421/ars/2d3b portant déclaration d’insalubrité 11 logements au 3 rue du Stade à Rémire-Montjoly.

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

• Décision portant délégation n° 526.12DW du 29 août 2012