DE 1996 À 2010 : LA DÉMOCRATIE SANITAIRE, UNE IDÉE QUI FAIT SON CHEMIN
UNE ORGANISATION PARTICIPATIVE
Jusqu’en 2004, la Conférence régionale de santé avait pour mission de contribuer à la définition et à l’évaluation des objectifs régionaux de santé publique.
La Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
(Loi HPST), élargit les domaines de compétence de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie
(CRSA). Ses missions concernent maintenant les soins (en ville et à l’hôpital) mais aussi le champ médicosocial.
La déclinaison régionale de la politique de santé se fera au niveau des territoires de santé. Des Conférences
de territoire (CT) rassembleront les différents acteurs de proximité du système de santé, afin de réaliser un
diagnostic partagé des enjeux sanitaires du territoire mais aussi d’élaborer et d’évaluer un projet territorial
de santé.
Ainsi, le travail fondé sur les principes de démocratie sanitaire sera mené conjointement entre l’Agence
régionale de santé, la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie et les Conférences de territoire.
Il permettra une participation accrue des usagers et des professionnels dans les champs de la prévention,
du sanitaire et du médico-social.
DES AVIS POUR ORIENTER LES CHOIX
La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie est un organisme consultatif composé de plusieurs
collèges au sein desquels sont notamment représentés les collectivités territoriales, les usagers et
associations oeuvrant dans les domaines de compétence de l’ARS, les représentants des Conférences de
territoire, les organisations représentatives des salariés, des employeurs et des professions indépendantes,
les professionnels du système de santé, les organismes gestionnaires des établissements et services de
santé et médico-sociaux, les organismes de protection sociale.
Par ses avis, la CRSA concourt à la politique régionale de santé. En effet, elle peut faire toute proposition
au directeur général de l’ARS sur l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation de la politique de santé dans
la région. Elle émet un avis, notamment sur le Projet régional de santé (PRS). Elle organise en son sein
l’expression des représentants des usagers du système de santé. Elle procède à l’évaluation des conditions
dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système
de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge. Elle organise le
débat public sur les questions de santé de son choix. Les avis de la CRSA sont rendus publics.
