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Dépôt des comptes de campagne

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Les candidats ayant obtenu au moins 1% des suffrages exprimés lors des dernières élections législatives sont tenus d’établir un compte de campagne retraçant l’ensemble des recettes perçues et des dépenses effectuées en vue de l’élection.

Le compte de campagne doit parvenir à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) au plus tard avant 18 heures le dixième vendredi suivant le premier tour de scrutin, soit le vendredi 17 août 2012.

Par dérogation, dans les départements d’outre-mer et collectivités d’outre-mer, les comptes de campagne peuvent être déposés, dans les mêmes délais, à la préfecture qui se chargera de les transmettre à la CNCCFP.

Une permanence sera donc assurée le vendredi 17 août 2012 jusqu’à 18h00 par le bureau des élections et de la réglementation générale (bâtiment Vignon – 1er étage) pour accueillir jusqu’à l’heure limite les candidats ou leurs mandataires souhaitant déposer leur compte de campagne en préfecture.

Imprimer cet article Publié le 7 - 08 - 2012 dans : Communiqués/Dossiers de presse
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