1ÈRE RÉUNION DU 16 JUILLET 2012
Compte-Rendu
La Commission de Suivi et de Concertation sur le Pétrole en Guyane s’est réunie le 16 juillet 2012 pour la première fois sous la co-présidence du Préfet de Région Guyane et du Président de la Région Guyane.
Les présentations projetées au cours de la réunion, ainsi que la liste des participants, sont jointes en annexe.
- 1. Introduction :
Le Préfet de Région salue les participants et introduit la réunion en rappelant qu’il s’agit de sa première séance formelle, les campagnes électorales de 2012 n’ayant pas permis son installation avant ce jour, en raison des obligations de réserve.
Il donne lecture de la composition de la Commission et rappelle que celle-ci reste ouverte à d’autres participants, puisqu’elle n’est pas encadrée par un arrêté. Cette Commission de Suivi et de Concertation vise à exercer la meilleure gouvernance possible en Guyane sur les projets pétroliers, et en particulier le premier actuellement développé par Shell.
Après avoir discuté de l’organisation de la Commission et de ses groupes de travail, celle-ci entendra le Président de Shell Exploration-Production France faire le point sur l’avancement du projet d’exploration off-shore.
Les comptes-rendus des débats seront publiés sur un site Internet ad hoc (et dans l’immédiat, sur ceux de la Préfecture et de la Région).
Sur le fond, la Commission sera focalisée en priorité sur la Sécurité et l’Environnement, condition sine qua non de la poursuite des travaux, ainsi que sur les Retombées économiques et le Développement local induits par les activités pétrolières. Tels sont les deux principaux aspects que suivra de près le Gouvernement.
Le Président de Région formule le voeu que la Commission permette de véritables échanges sans être considérablement élargie, sa composition étant déjà très large.
A la suite de la mobilisation de tous les élus pour présenter au Gouvernement « l’espoir partagé » de la Guyane sur les projets pétroliers, il veillera tout particulièrement au suivi des travaux sur le Code minier, en liaison avec les Parlementaires, en vue de l’application de la Loi d’Orientation sur l’Outre-Mer de 2000, dont les textes n’ont pas été publiés.
Il propose, dans le cadre des compétences de la Région, d’organiser un premier Forum des Métiers à offrir aux Guyanais dans le secteur pétrolier dès la prochaine rentrée pour commencer à concrétiser ces espoirs.
Il précise qu’il cherchera à mettre en place un véritable partenariat « gagnant-gagnant » sur le projet Shell, de façon à en faire profiter le territoire au maximum.
- 2. Organisation de la Commission et de ses groupes de travail :
Anne Duthilleul, chargée de la Mission d’accompagnement des développements pétroliers en Guyane, présente l’organisation et le fonctionnement proposés pour la présente Commission et ses quatre Groupes de Travail (Sécurité-Environnement, Retombées économiques-Développement local, Formation-Emploi et Recherche).
A la suite de cette présentation, le débat s’instaure sur les principes de composition et de travail de ces instances.
Sur la composition des Groupes de Travail, des propositions d’ajouts sont formulées par plusieurs participants.
La réponse leur sera donnée au cas par cas.
Sur le fonctionnement, des questions sont évoquées sur la confidentialité des données, qui sera vraisemblablement peu fréquente, sur la discrétion nécessaire des participants quant aux débats ayant lieu dans la Commission et les Groupes de Travail, dont les conclusions devront être respectées, mais aussi sur l’indépendance conservée par les intervenants, dont les positions devront cependant être cohérentes à l’intérieur et à l’extérieur de la Commission, selon le principe de « non-contradiction » proposé.
Sur les avis qui seront donnés par la Commission, le souhait qu’ils soient suivis d’effet, même s’ils sont informels, est fortement exprimé et la Commission entend bien exercer un contrôle a posteriori et se faire rendre compte des actions menées sur ses recommandations.
Enfin, deux propositions complémentaires sont discutées, l’une sur une instance restreinte entre l’Etat, la Région, Shell et le CRPMEM, qui sera mise en place afin de traiter spécifiquement les actuels occupants économiques de la mer que sont les pêcheurs, et l’autre sur la présence souhaitée par les élus nationaux et le Conseil général de Guyane au sein du Comité stratégique de pilotage, actuellement constitué entre l’Etat, la Région et Shell.
Les élus nationaux, le représentant du Conseil général et le Président de la Région s’accordent pour considérer que les conséquences du projet pétrolier peuvent être inimaginables pour la Guyane et qu’il faut donc préparer un projet stratégique d’ensemble pour le territoire dans ce contexte. Les interfaces avec le Gouvernement sont nombreuses (Code minier, fiscalité…), mais les relations avec les autres parties prenantes ne sont pas moins importantes (associations environnementales, socio-professionnels de tous les
secteurs…). Une réflexion s’impose pour traiter ces sujets au niveau adéquat et sans exclure personne, s’agissant d’un potentiel changement de cap radical pour la Guyane.
- 3. Avancement des travaux d’exploration de Shell :
Le Président de Shell Exploration Production France, Patrick Romeo, présente le programme de travaux prévus sur 2012-2013 et l’avancement de leur réalisation à ce jour, ainsi qu’une courte vidéo illustrant les premières étapes du forage en cours depuis le 6 juillet.
Il précise que, pour le suivi du forage, trois équipes indépendantes analysent en permanence les données transmises en temps réel 24h sur 24, sur le navire de forage, dans les bureaux de Shell à Cayenne et à Houston. Dès qu’une anomalie est constatée, le forage est arrêté immédiatement pour ne prendre aucun risque.
Pour la campagne de mesures sismiques, également commencée depuis le 12 juillet sur la zone la plus à l’est, un expert choisi par l’Etat doit revoir très prochainement les dispositions prises pour limiter les impacts sur la faune marine. Il précise que des observateurs qualifiés sont présents sur le navire de sismique, ainsi que des dispositifs de détection de nuit comme de jour. A une question de WWF, Patrick Romeo répond que la liste des experts sera communiquée, afin de vérifier leur qualification.
Par ailleurs, d’ici la prochaine Commission, les Groupes de Travail se réuniront pour lancer ou poursuivre leurs travaux, notamment le Groupe de Travail Sécurité-Environnement.
Pour l’accompagnement du projet en Guyane, en particulier pour développer les retombées locales, Shell souhaite agir sur plusieurs leviers :
- Tout d’abord l’emploi et la formation, dans les métiers du pétrole, sur lesquels des propositions de recrutement par anticipation seront faites par un « pool » d’entreprises du secteur pétrolier, de façon à préparer à l’avance les Guyanais à la qualification exigée dans ces activités. Si l’exploitation n’était pas lancée ensuite en Guyane, ils trouveraient toujours à s’employer sur d’autres sites. Un Forum Formation-Emploi, accueillant lycées, étudiants et leurs formateurs, pour les informer sur les métiers du secteur pétrolier et leur présenter les entreprises fédérées autour de Shell aura lieu à la rentrée.
- Ensuite, le secteur économique, par des achats et des sous-traitances locales, qui demandent également un temps de préparation, pour que les entreprises guyanaises puissent répondre aux standards de Shell et de ses prestataires. Sûr désormais que des approvisionnements réguliers pourront se faire à partir du port de Degrad des Cannes, Shell a mis en place une politique de « contenu local » auprès de ses soustraitants,
qui aboutira à des appels d’offres début octobre 2012. Un « reporting » trimestriel chiffré par secteurs sera en outre effectué par Shell sur les retombées économiques directes et indirectes du projet en Guyane.
- Enfin, la mise en place de fonds d’accompagnement, notamment pour la Recherche et pour le Développement local axé sur la mer. La structuration de ces fonds sera présentée à la prochaine Commission. Leur gestion sera confiée à un Comité de gestion et l’utilisation des fonds privilégiera les actions collectives avec un cofinancement des autres fonds publics et privés affectés aux projets retenus.
La discussion qui a suivi a permis d’éclairer la Commission sur les points présentés par Shell.
- 4. Calendrier :
Dates de réunions de la Commission : il est proposé de les fixer tous les deux mois aux jeudis de la première semaine des mois impairs (ou par exception, le vendredi), soit :
- vendredi 7 septembre 2012
- jeudi 8 novembre 2012 .
Groupes de travail : ils seront à réunir la même semaine, voire plus souvent en cas de besoin, selon les projets suivis.
Ainsi, le Groupe de Travail Recherche se réunit le 17 juillet pour préparer un Séminaire scientifique destiné à définir les sujets de recherche intéressant le milieu marin à développer en Guyane qui aura lieu à l’automne 2012.
Liste des participants
- Etat :
- Denis Labbé, Préfet de la Région Guyane,
- Vincent Niquet, SGAR
- Anne Duthilleul, chargée de la mission d’accompagnement Pétrole Guyane
- Christian Claudon, Commissaire au Développement endogène Guyane
- Morganne Beaudouin, chargée de mission auprès du CDE
- Gilles Morvan , Directeur Adjoint DEAL
- Joël Duranton, Directeur Adjoint DEAL
- Hélène Delvaux, DEAL
- Jean-Pierre Besnard, DEAL
- Mahoussi Migan, Directeur par intérim DIECCTE
- Bruno Buttier, Douane
- Stéphane Gatto, Directeur de la Mer
- Denis Fabre, Action de l’Etat en Mer
- Denis Rolland, Recteur
- Région :
- Rodolphe Alexandre, Président de la Région
- François Mengin-Lecreulx, Directeur général des Services
- Pascal Velinore, ARD-Guyane Développement
- Jean-Claude Simoneau, ARD-Guyane Développement
- Département :
- Fabien Canavy, Vice-Président
- Elus :
- Jean-Etienne Antoinette, Sénateur
- Chantal Berthelot, député
- Léon Bertrand, CCOG
- Serge Bafau, CACL
- Organismes :
- Jocelyn Médaille, CRPMEM
- Patricia Triplet, CRPMEM
- Daniel Etienne, CRPMEM
- Philippe Simonnet, CCIG-Aéroport
- Georges Cuyssot, CCIRG
- Julien Larseneur, CCIG-PTMG
- Victore Laupa, LADOM
- Anne Corval, CNRS
- Ariane Blum, BRGM
- Patrick Monin, Caisse des Dépôts et Consignations
- Jean-Luc Cardinal, CNES
- Rachel Berzins, ONCFS
- Annicet Loembe, Pôle Emploi
- Jean-Yves Ursule, Pôle Emploi
- Socio-professionnels :
- Joëlle Prevot-Madère, CGPME
- Bernard Boullanger, MPIG
- Thomas Bourguignon, MPIG
- Associations :
- Laurent Kelle, WWF
- Christian Roudgé, Guyane Nature Environnement
- Rémi Giraud, SEPANGUY
- Pierre Silland, SEPANGUY
- Shell :
- Patrick Romeo, Président de Shell Exploration Production France
- Bruno Thomé, Directeur SEPF Guyane
- Gilles Amiard, chargé du Développement local Guyane
