complétant et modifiant l’arrêté préfectoral n°722/SG/2D3B du 11 mai 2012 « donnant acte à la société Shell Exploration and Production France de sa déclaration d’ouverture de travaux de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux par la réalisation des forages dénommés GM-ES 2, 3, 4 et 5 et édictant des prescriptions générales » et édictant des prescriptions techniques relatives aux travaux.
intégral de l’arrêté préfectoral [à télécharger]
