Vous venez d’acquérir ou vous avez acquis depuis le 1er décembre 2011 une arme de 5ème catégorie I auprès d’un armurier ou d’un particulier ? Il est impératif de la faire enregistrer.
1. Constitution du dossier
- copie de la facture d’achat de l’arme,
- copie recto verso de la pièce d’identité (en cours de validité) de l’acheteur,
- justificatif de domicile.
2. La Procédure
- Vous venez d’acquérir ou vous avez acquis depuis le 1er décembre 2011 une arme de 5ème catégorie I auprès d’un armurier ? L’armurier doit remplir les 2 cerfa 14250*02 en indiquant précisément les caractéristiques de l’arme, et en renvoyer un sans délai à la préfecture accompagné des pièces à fournir listées au point 1.
- Vous venez d’acquérir ou vous avez acquis depuis le 1er décembre 2011 une arme de 5ème catégorie I auprès d’un particulier ? Vous devez obligatoirement vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de votre domicile, muni des pièces à fournir listées au point 1 et du cerfa 14250*02 rempli, en vue de faire enregistrer votre arme. Le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie transmet ensuite votre demande d’enregistrement à la préfecture.
3. Traitement de la demande
- Dans un délai de trois mois environ après réception de la demande d’enregistrement par la préfecture, vous recevrez à votre domicile un récépissé d’enregistrement.
- Ce récépissé est à conserver précieusement durant toute la durée de détention de cette arme.
