Avis de publicité relatif à une demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public
Une mesure de publicité est obligatoire pour toute instruction d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public à but commercial.
Mesures de publicité en cours :
Mars 2024
Une demande de Convention d’Occupation Temporaire (COT) a été déposée à la DGTM afin d’occuper à des fins commerciales le domaine public fluvial sur le territoire de la commune de Grand-Santi, pour l’installation d’une micro-centrale hydro-électrique. Les conditions d'occupation du DPF sont précisées dans l'avis de publicité à télécharger.
Cette demande constitue une manifestation d’intérêt spontanée, conformément à l’article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Dans le cas d’une demande concurrente, le candidat devra déposer un dossier complet de demande d’AOT avant le vendredi 29 mars 2024 à 16h30 auprès de la DGTM de Guyane, par courrier recommandé ou par courrier électronique, aux adresses indiquées ci-dessous.
Mesures de publicité passées :
Septembre 2023
Août 2023
Contacts :
adresse postale :
Direction Générale des Territoires et de la Mer
Direction de la Mer, du Littoral et des Fleuves
Service des Affaires Maritimes Littorales et Fluviales
2 bis rue Simon Mentelle
97300 Cayenne
adresse électronique :
dgtm-dmlf-domainepublic@guyane.pref.gouv.fr